1802 – Par les loi des 20 mai et 16 juillet, Bonaparte rétablit l’esclavage en France et territoires

La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dite loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, députée au Parlement français, 1re circonscription de Guyane, rapporteure de la loi, est une loi française concernant la reconnaissance comme crime contre l’humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVe siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes. La loi est adoptée par le Parlement le et promulguée le .
Le 4 février 1794 (16 pluviôse an II) la Convention nationale votait le décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. Le décret décidait l’abolition de l’esclavage des Nègres dans toutes les Colonies. Il suivait et confirmait l’initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel et prenait valeur de loi générale.
Un peu plus de six ans plus tard, le 20 mai 1802, Bonaparte, premier consul, revenait sur cette abrogation et rétablissait l’esclavage et la traite des noirs.
On peut se demander comment la France peut continuer à honorer Napoléon Bonaparte, dont c’est loin d’être la seule action scélérate, et ne pas le classer parmi les criminels contre l’humanité ?

Source Wikipedia

La loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X) est un retour sur les principes de la loi du 4 février 1794 (16 pluviôse) qui avait aboli l’esclavage sur tous les territoires de la République française. Il faut constater que cette abolition n’a pas été effective dans plusieurs colonies françaises. La Réunion a entravé son application, la Martinique l’a refusée au terme d’une insurrection royaliste similaire à celle de Vendée. En effet, soulevée depuis le 16 septembre 1793, elle signe, représentée par le planteur Louis-François Dubuc, un accord de soumission à la royauté anglaise (traité de Whitehall). Le 6 février 1794, les Anglais entament la conquête militaire de l’île qu’ils terminent le 21 mars 1794. Les planteurs martiniquais évitent donc ainsi l’abolition effective de l’esclavage sur leur territoire.

La loi du 20 mai 1802 concerne explicitement les territoires qui n’ont pas appliqué la loi abolitionniste du 4 février 1794, elle est liée au traité d’Amiens du 26 mars 1802 qui restitue la Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France. En conséquence, elle ne s’applique ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à Saint-Domingue. Il est donc erroné de considérer, comme il est très fréquent, qu’elle concerne un rétablissement général de l’esclavage. L’esclavage sera rétabli à la Guadeloupe par une autre mesure, l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X), longtemps ignoré de l’historiographie, et dont l’original n’a été découvert qu’en 2007 dans les Archives nationales[1]. En Guyane, ce sera fait par un arrêté consulaire du 7 décembre suivant, complété par un arrêté local de Victor Hugues du 24 avril 1803.

Enfin, la loi du 20 mai 1802 n’a pas eu d’effet à Saint-Domingue, où l’esclavage a été aboli par les proclamations locales de Sonthonax et Polverel depuis 1793, sauf, de concert avec la nouvelle du rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe, celui d’accélérer l’évolution de cette colonie vers l’indépendance, devenue effective le 1er janvier 1804[2].

Préambule

Bonaparte premier consul par J-A.D. Ingres

L’intérêt d’une présentation approfondie de cette loi du 20 mai 1802 est de rétablir une vérité historique qui concerne principalement l’interprétation de la volonté de Bonaparte. La position de Napoléon se caractérise plus par le pragmatisme que par une inclination « idéologique » dans un sens ou un autre[3]. Cependant, il n’y a guère de doutes sur le fait qu’il existait des forces politiques puissantes voulant un rétablissement général de l’esclavage (Club de l’hôtel de Massiac), et qu’elles sont parvenues à entraîner la décision de rétablissement de Bonaparte. Il ne faut pas oublier que la représentation (perception – intériorisation) de l’égalité des races ne se décrète pas. La Révolution française a lancé avec le principe des Droits de l’homme une nouvelle vision dont la maturation au sein des populations ne peut qu’être lente et dont on peut se demander si elle est achevée.

Toussaint Louverture par Montfayon

Cet aspect n’a pas été ignoré des auteurs de la loi du 20 mai 1802 qui ont principalement argumenté[4] sur des aspects économiques et de relations internationales. Le colonialisme contre-révolutionnaire de Bonaparte est difficilement contestable: il a fait mettre aux arrêts le général de division Toussaint Louverture et mis à retraite anticipée le général métis Thomas Alexandre Dumas. Ceux-ci avaient dû leur promotion en France aux travaux incessants de la Société des Amis des Noirs créée dès 1788 par Jacques Pierre Brissot avec l’appui, notamment, de l’abbé Grégoire et d’un philosophe comme Condorcet.

Le général Thomas Alexandre Dumas sur le champ de bataille

Rappelons que le général Dumas sera mis à la retraite anticipée de l’armée par Bonaparte en 1802 (il avait alors 40 ans). À partir de 1802, les chances de faire carrière dans l’armée française disparaissent pour les soldats et officiers noirs et métis. Quelques officiers « de couleur » n’ont pas été exclus de l’armée, par exemple le général de brigade Antoine Chanlatte, plus haut gradé parmi les officiers de couleurs après le général Dumas, l’adjudant-commandant Magloire Pélage [archive] qui sera jugé au retour de l’expédition de Saint-Domingue, acquitté et mourra durant la guerre d’Espagne, ou encore le chef de brigade (équivalent de colonel) Joseph Damingue qui sera rétrogradé au rang de capitaine et acceptera le poste peu glorieux de commandant des Pionniers noirs qu’il transformera peu à peu en unité d’élite[5].

La tentative d’asservissement perpétrée entre 1802 et 1804 à Saint-Domingue et poursuivie jusqu’en 1848 dans les autres colonies françaises ont provoqué des massacres et des atrocités. En outre, on peut considérer qu’elle est une des sources du racisme moderne: sous l’Ancien régime, le « préjugé de couleur » visait à créer une hiérarchie sociale justifiant l’esclavage, tandis qu’à partir du XIXe siècle, ce qu’on appelle aujourd’hui « racisme » vise à exclure de la société, voire à exterminer[6].

Cette question de l’esclavage a donné lieu en France à la loi mémorielle du 21 mai 2001. La question raciale sous-jacente est aussi un problème, elle assimile couramment les esclaves aux noirs en se référant au seul Commerce Triangulaire qui a enrichi des personnes de toutes races. En effet, quantitativement ce sont les populations noires qui ont été le plus concernées, non parce qu’elles étaient noires, mais parce qu’elles ont constitué une main-d’œuvre disponible à un moment historique, main d’œuvre que certains féodaux africains n’ont pas hésité à vendre. Les royaumes africains qui pratiquaient un esclavage de guerre et de razzias entre eux, trouvèrent avec la traite atlantique un « débouché » qui augmenta ainsi le recours aux esclaves comme marchandise contre de l’or ou l’importation de produits européens.

Texte de la loi

Arrêté consulaire du 27 messidor an X (16 juillet 1802), version imprimée localement diffusée par la circulaire du préfet colonial de la Guadeloupe du 6 prairial an X aux commissaires des quartiers.

« AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

DÉCRET.

ART. Ier Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance (note d’édition : Les Mascareignes, c’est-à-dire principalement La Réunion et l’île Maurice).

III. La traite des noirs et leur importation dans les dites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.

Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernement. »

Contexte politique

Lorsque le 27 avril 1802 Napoléon demande au consul Cambacérès de préparer une loi sur l’esclavage à la suite du traité d’Amiens, le contexte politique est le suivant : le parti abolitionniste a été affaibli par les nombreux troubles qui ont agité les colonies, et plus particulièrement par l’affaire de Saint-Domingue, où les troubles, d’une part, puis les pouvoirs donnés à Toussaint Louverture se sont traduits par une politique d’autonomie (constitution autonome du 12 juillet 1801, Toussaint Louverture se nommant gouverneur à vie). À cet élément d’ajoutent les données suivantes, relatives au contexte géopolitique et économique européen et colonial :

La France et l’Europe

La France connaît sa première période de paix depuis le déclenchement de la révolution. Elle est conduite à ménager ses voisins qui tous pratiquent encore l’esclavage. Marcel Dorigny rapporte une correspondance de Napoléon liée aux négociations préliminaires[7] du traité d’Amiens[8] : « …La continuation de la traite est envisagée jusqu’à ce que le gouvernement français aura pu trouver un accord avec le gouvernement britannique et d’autres gouvernements pour supprimer la traite d’un commun accord. Les esclaves amenés par la traite seront traités comme ils le sont dans les autres colonies européennes et comme ils l’étaient avant 1789 ». Il semble bien que le maintien de l’esclavage dans la Martinique restituée, ait fait l’objet de négociations spécifiques avant la restitution de ce territoire. Les différents pays européens pratiquant l’esclavage avaient peur de l’effet de contagion d’une abolition dans les territoires restitués. Il faut aussi rappeler l’accord de Whitehall[9] signé le 4 février 1793 entre les Britanniques et le royaliste Martiniquais Louis François Dubuc pour le maintien de l’esclavage[10].

La revendication autonomiste dans les colonies

La France est confrontée à une montée des revendications autonomistes dans toutes les colonies, notamment sous l’influence du modèle américain. À Saint-Domingue et en Guadeloupe, elles ont l’accord d’une partie des colons blancs, à la Réunion la situation est fluctuante. En fait c’est le chaos partout.

Avec la principale colonie Saint-Domingue, il a été nécessaire de monter une lourde expédition pour faire face à la déclaration d’une constitution autonome par Toussaint Louverture, gouverneur, né esclave. Cette expédition militaire est arrivée le 29 janvier 1802, les combats viennent de s’arrêter le 17 mars 1802.

Louis Delgrès

Pour la Guadeloupe, l’amiral Lacrosse vient d’arriver (21 novembre 1801) à la Dominique après avoir été destitué et expulsé par le chef de brigade Magloire Pélage, son aide de camp, né esclave. Celui-ci vient de constituer (10 novembre 1801) un conseil provisoire pour gouverner la Guadeloupe. Une expédition de 3500 hommes conduite par le général Richepance est prévue pour rétablir l’ordre. Elle va arriver en Guadeloupe le 5 mai 1802. Magloire Pélage se soumet, mais pas celui qu’il a nommé chef de l’arrondissement de Basse-Terre, Louis Delgrès avec qui des combats se poursuivent. Vaincu il se suicidera avec le reste de ses hommes le 28 mai 1802.

À La Réunion, il s’est établi en 1798 une assemblée coloniale de tendance « monarchisante[11] », elle est renversée le 4 novembre 1798 par des républicains, puis réinstallée le 8 novembre. Finalement en 1801, La Réunion se soumet de nouveau au contrôle de la République, mais sans avoir aboli l’esclavage.

L’économie des colonies se porte mal

Saint-Domingue était la colonie la plus importante sur le plan économique, les troubles constants depuis la révolution ont réduit sa production et ses exportations dans de fortes proportions. Il en va de même dans les autres colonies. Au XVIIIe siècle, le sucre qui arrive dans les ports de métropole, principalement de Saint-Domingue, est réexporté aux 7/8° vers les pays d’Europe du Nord. Saint-Domingue et les autres Antilles sont l’usine à sucre de l’Europe, ses exportations dépassent à cette date celles des États-Unis. Toute une économie européenne aboutissait aux ports de l’Atlantique et était directement liée au commerce du sucre. L’Europe négrière fabrique des textiles, des toiles, des bateaux, sans lesquels la traite serait impossible[12]. En janvier 1792, on apprend à Paris la révolte de Saint-Domingue, la spéculation sur le sucre commence, les prix flambent, et des émeutes populaires éclatent contre la cherté du sucre.

Élaboration de la loi

Jean Jacques Régis de Cambacérès

Napoléon Bonaparte soumet son projet au consul Cambacérès le 27 avril 1802. Dans sa lettre d’instructions, il demande la mise en place d’un statut mixte : le maintien de l’esclavage là où il n’a pas été aboli, le maintien de l’abolition là où elle a été appliquée. Cambacérès va s’entourer de l’avis du Conseil d’État, et soumettre un projet de loi au corps législatif, au tribunat et au sénat.

  • Élaboration par des membres du conseil d’état : Dessolles, Dupuis (section de la marine), Régnault de Saint-Jean d’Angély et l’amiral Bruix[13]. Le projet est conforme à la demande de Napoléon.

La loi au Tribunat

Le 16 mai 1802 (27 floréal an X), le porte-parole du gouvernement Adet rapporte le projet devant le Tribunat. Il est l’ancien responsable du bureau des colonies sous le ministère d’Albarade. «…en rompant l’équilibre des forces…ne deviendrait-il pas comptable (le peuple), envers les autres nations, des maux que sa renonciation à l’usage commun (l’esclavage) pourrait attirer sur lui, et ne s’exposerait-il pas lui-même à tous les fléaux…? La France entend coordonner autant qu’il sera en son pouvoir, ses institutions avec celles des autres peuples pour … perpétuer la paix si nécessaire au bonheur de toutes les nations… » Le maintien de l’esclavage dans les colonies récupérées apparaît comme un gage des bons rapports renoués avec l’Angleterre[14] ; tout en reconnaissant son caractère amoral, il met aussi en avant les intérêts économiques « …Quelque horreur qu’il inspire, (l’esclavage) est utile dans l’organisation actuelle des sociétés européennes, aucun peuple ne peut y renoncer sans compromettre les intérêts des autres nations… Laissons au temps seul le soin de préparer et d’opérer dans l’organisation coloniale les changements que l’humanité réclame… En vous laissant entraîner par un sentiment qui vous honore… vous sacrifieriez aux noirs les intérêts de votre pays, en détruisant une institution nécessaire aux colonies, devenues elles-mêmes nécessaires à notre existence ». Le projet est adopté par le tribunat à la majorité de 54 voix contre 2717[15].

La loi au corps législatif

Le 18 mai 1802 (29 floréal an X) le projet est présenté au corps législatif par le conseiller d’État Dupuis « On sait comment les illusions de la liberté et de l’égalité ont été propagées vers ces contrées lointaines, où la différence remarquable entre l’homme civilisé et celui qui ne l’est pas, la différence des climats, des couleurs, des habitudes et principalement la sûreté des familles européennes, exigeaient impérieusement de grandes différences dans l’état civil et politique des personnes … Les accents d’une philanthropie mal appliquée ont produit dans nos colonies l’effet du chant des sirènes, avec eux sont venus des maux de toute espèce, le désespoir et la mort[16] ». Le projet est adopté par 211 voix contre 63[17].

La loi au Sénat

Le 19 mai 1802 (30 floréal an X) le projet est présenté au Sénat par Jaubert sénateur de la Gironde « L’expérience nous apprend quels sont les bras qui seuls peuvent être employés à la culture aux colonies. Elle nous dit quels sont les êtres pour lesquels la liberté n’est qu’un fruit empoisonné[18] ». L’amiral Bruix continue « La liberté dans Rome, s’entourait d’esclaves… La politique, le soin de notre grandeur, nous prescrivent de ne pas briser les chaînes. ». Saint-Jean d’Angély continue « L’humanité ne veut pas qu’on s’apitoie avec exaltation sur le sort de quelques hommes et qu’on leur procure des biens douteux en exposant une partie de l’espèce humaine à des maux certains et terribles ». Le sénat jugera que la disparité de statut (maintien de l’esclavage et de l’abolition) prévue par la loi est inconstitutionnelle et invite Bonaparte à adopter un régime unique. De ce fait le texte est simplifié pour ne plus mentionner que les conséquences de l’application du traité d’Amiens, à savoir le maintien de l’esclavage dans les territoires rendus par les Britanniques (Martinique…). S’y ajoute le maintien de l’esclavage à la Réunion où il n’a jamais été aboli dans la pratique, il y a dans ce cas particulier une avancée des esclavagistes.

Commentaire sur l’élaboration de la loi

On observera que les membres des corps législatifs vont, dans leurs déclarations de défense de l’esclavage, bien plus loin que Bonaparte qui lui ne se prononce pas sur les principes, et demande tout de même le maintien de l’abolition dans les colonies où l’esclavage a été aboli. Rappelons que les membres des corps législatifs ne sont plus à l’époque (constitution du 13 décembre 1799 – 22 frimaire an VIII) élus au suffrage universel mais sont désignés par le Sénat. On observe également qu’un conseiller d’état chargé du dossier, l’amiral Bruix, est issu d’une famille de planteurs de Saint-Domingue.

Conséquences dans les colonies non concernées

N’ayant pas été capturées par les Anglais, donc pas à être « restituées » à la France lors du Traité de paix, la Guadeloupe, la Guyane et Saint-Domingue (qui est à cette époque la plus importante des colonies) ne sont officiellement pas concernées par la loi du 20 mai 1802. Mais l’intrication des événements de la Guadeloupe et de Saint-Domingue a eu un effet explosif sur l’acceptation de compromis et a stimulé les conflits interraciaux.

Conséquences de la loi en Guadeloupe

Ce n’est pas par la loi du 20 mai que l’esclavage y fut rétabli, mais tout d’abord par la force, à travers le corps expéditionnaire conduit par le général Richepanse envoyé par Bonaparte à l’instigation de Lacrosse et du ministre des Colonies Decrès, qui mène une terrible répression, entre mai et juillet 1802, à l’encontre d’une population d’hommes et de femmes qui, notamment sous l’autorité de Delgrès et d’Ignace, mais de beaucoup d’autres aussi, refusait de se laisser asservir, au nom même des principes de liberté et d’égalité des Lumières[19] et de la Révolution française.

Puis interviennent des mesures juridiques : entre juillet et août 1802 le contre-amiral Jean-Baptiste Lacrosse et le général Antoine Richepance, rétablissent progressivement l’esclavage en exacerbant le travail forcé des noirs sur les habitations et en publiant des arrêtés de plus en plus autoritaires. De plus la citoyenneté française est retirée à presque tous les libres de couleur et réservée aux seuls blancs (arrêté du 17 juillet 1802)[20]. Un arrêté de police rurale du préfet colonial Lescallier confirme le processus début 1803[21].

16 juillet 1802 – Arrêté rétablissant l’esclavage à la Guadeloupe, signé par le premier consul Bonaparte.

Mais c’est surtout à travers l’arrêté du 16 juillet 1802 (27 messidor an X) signé par Bonaparte, premier consul, et non par la loi du 20 mai, que sera officiellement rétabli l’esclavage à la Guadeloupe, d’ailleurs sans le nommer, en utilisant une formule elliptique :

« Paris, le 27 Messidor, an X de la République une et indivisible.

Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ;

Vu la loi du 30 Floréal dernier,

Arrêtent ce qui suit :

Article Ier. – La colonie de la Guadeloupe et dépendance[s] sera régie à l’instar de la Martinique, de Sainte-Lucie, de Tabago et des colonies orientales, par les mêmes lois qui y étaient en vigueur en 1789.

– Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté .
Le premier Consul, signé Bonaparte. [– Pour le premier Consul :le secrétaire d’État, signé Hugues B. Maret.] »

(Archives nationales, AF/IV/66, dossier 379).

Un Projet d’arrêté, assorti de considérants qui en disent long, dans le sillage des débats parlementaires autour de la loi du 20 mai (voir ci-dessus), sur les motivations politiques et idéologiques esclavagistes et racistes des auteurs du texte, a été retrouvé en même temps que la version manuscrite définitive de l’arrêté, dans les Archives nationales en 2007. Cependant, les défauts de validité juridique de cette mesure ont été soulignés par les historiens du droit qui ont découvert l’original du texte et l’ont analysé juridiquement[22]. Non seulement l’arrêté n’a finalement pas été publié au Journal officiel (Bulletin des lois de la République), contrairement à ce que prévoyait le « Projet » d’ailleurs, mais Bonaparte n’avait pas compétence pour prendre une telle mesure, au regard de l’article 91 de la constitution consulaire (dite de l’an VIII), qui prévoyait que les colonies étaient régies par des lois, et non par des mesures réglementaires. Incompétence que l’article IV de la loi du 20 mai, cité ci-dessus, avant tenté de contourner, à travers la délégation de pouvoir au profit du Gouvernement, une délégation de pouvoir elle-même inconstitutionnelle puisqu’elle violait l’article 91 de la constitution en vigueur. Quoi qu’il en soit, l’arrêté fut envoyé à la Guadeloupe, où il ne fut promulgué pourtant qu’en mai 1803, à l’arrivée du nouveau gouverneur Ernouf, successeur de Lacrosse, puis imprimé localement et diffusé à travers la circulaire du préfet colonial Lescallier du 26 mai suivant (6 prairial an XI) adressée aux commissaires des quartiers de la colonie[23].

Conséquences de la loi à Saint-Domingue

Saint-Domingue n’est a priori pas concerné par la loi le 20 mai 1802. Mais le débarquement qui lui est contemporain n’en avait pas moins le même but si l’on en juge par la politique menée jusqu’au 1er janvier 1804date de l’indépendance (création d’Haïti). Mais l’expédition de Saint-Domingue entre dans sa deuxième phase de combats qui seront dominés par des affrontements interraciaux et l’abandon de la France par les généraux d’origine noire et mulâtre (Alexandre Pétion, Chanlatte, Boyer, Dessalines…). Le rétablissement progressif de l’esclavage à la Guadeloupe avec l’expédition Antoine Richepanse du 5 mai 1802 a été un des facteurs de reprise des combats. Il faut rappeler que le 18 novembre 1801 Napoléon envoya une proclamation à Saint-Domingue où il s’engageait à maintenir l’abolition de l’esclavage et la liberté des hommes de couleur, ce qu’on retrouve aussi dans ses instructions secrètes au général Leclerc. Il hésitait peut-être à rétablir l’esclavage dans une colonie où la population noire était importante et bien armée et, contrairement à la Guadeloupe et à la Guyane, n’envoya jamais d’ordre pour le rétablissement de l’esclavage, même après la loi du 20 mai. Finalement, ni Leclerc ni son successeur Rochambeau ne furent en mesure de rétablir l’esclavage à Saint-Domingue et la population noire resta soumise au régime semi-libre des « cultivateurs » et du travail forcé déjà en vigueur sous Louverture, puis maintenu après l’indépendance par Dessalines26[24].

Conséquences de la loi en Guyane

Comme à la Martinique, les planteurs de Guyane ont cherché à se soustraire à l’abolition de l’esclavage en recherchant l’alliance de l’Angleterre, mais la Guyane resta française. En 1799 Victor Hugues est nommé gouverneur de Guyane, il établit le travail forcé (comme le fait le commandant en chef noir Toussaint Louverture à Saint-Domingue avec son règlement de travail du 12 octobre 1800, confirmé dans sa constitution autonome du 12 juillet 1801)27[25]. L’arrêté consulaire du 7 décembre 1802 (16 frimaire an XI), préparé par Cambacérès, rétablit de fait l’esclavage en Guyane pour les affranchis de 1794 sous le nom de « conscription de quartier »[26] :

« Saint-Cloud, le 16 Frimaire, an onze de la République une et indivisible.

Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de la Marine et des Colonies,

ARRÊTENT :

Article premier. – À la réception du présent arrêté, le Commissaire du Gouvernement à Cayenne et Guiane française, établira dans cette Colonie un registre général de Conscription de Quartiers.

– Ce registre sera divisé en autant de rôles distincts, qu’il y a de propriétaires dans la Colonie.

III. – Seront portés, sur chacun de ces rôles et tels qu’ils se trouvent maintenant établis dans chacune des propriétés ou ateliers, tous les noirs et gens de couleur des deux sexes, existan[t]s dans la Colonie au vingt-six Prairial an deux et qui ne pourront justifier de leur affranchissement légalement acquis avant cette époque.

– L’effet de la conscription de Quartiers est d’attacher irrévocablement à la propriété ou atelier sur le rôle desquels ils se trouveront portés, les individus désignés à l’article [trois], sans qu’ils puissent s’y soustraire eux-même[s] ni en être aliénés arbitrairement par le propriétaire.

– Les rôles de la conscription de Quartiers seront renouvellés tous les ans au premier Germinal, avec indication des accroissemen[t]s, mutations et décroissemen[t]s survenus depuis la confection du dernier rôle.

– La conscription de Quartiers ne pourra cesser pour aucun des individus qui en font partie, que par les voies ci-devant usitées de l’affranchissement, moyennant les mêmes taxes et sous les mêmes conditions de consentement du Commissaire du Gouvernement et Administrateur en Chef.

VII. – Les individus compris dans la conscription de Quartiers seront soumis aux mêmes prestations de travail envers le propriétaire ou ses représentan[t]s, qu’ils l’étaient autrefois, et de son côté le propriétaire ou son représentant, sera tenu de pourvoir à leur subsistance et entretien, tant en santé qu’en maladie, de la même manière qu’il y était astreint par les anciens règlemen[t]s.

VIII. – Les individus composant la conscription de Quartiers, porteront au propriétaire et à ses représentan[t]s ou préposés, respect et obéissance, sous les peines de police correctio[n]nelle qui seront établies par le Commissaire du Gouvernement, dans les règlemen[t]s qu’il demeure autorisé à faire provisoirement en cette partie et qui seront, sans délai, soumis à la sanction définitive du Gouvernement.

– Les individus composant l’inscription de Quartiers pourront être tirés du service domestique d’un propriétaire, pour être, par lui, renvoyés à la culture de son territoire, ou tirés, par lui, de la culture, pour être employés à son service domestique.

– Les individus de la conscription de Quartiers qui se trouveront affectés à une propriété à laquelle ils n’appartenaient pas avant le vingt-six Prairial an deux, donneront lieu à une indemnité de la part du nouveau propriétaire, en faveur du propriétaire primitif.

– Cette indemnité sera déterminée à l’amiable entre les deux susdits propriétaires si faire se peut, si non elle sera réglée par arbitres librement choisis par l’un et l’autre. Ces arbitres nommés contradictoirement procéderont sommairement sans fraix et sans appel, selon le règlement que le Commissaire du Gouvernement jugera convenable de faire pour activer et régulariser leurs opérations. Le prix de l’indemnité pourra être au-dessous, mais ne pourra excéder mille francs.

XII. – Les individus soumis à la conscription de Quartiers, qui auraient acquis des propriétés à titre légitime, depuis la dite époque du vingt-six Prairial an deux, ou qui ne seraient point entrés au service domestique, ou dans un atelier d’habitation, ne pourront être dispensés de la conscription, qu’autant qu’ils auront soldé à leur ancien propriétaire l’indemnité indiquée par le présent arrêté. Il y sera procédé de la même manière qu’il est déterminé de particulier à particulier à défaut, par eux, de payer la dite indemnité, ils seront remis à la disposition de l’Administration, ainsi que leurs propriétés acquises, à la charge, par la dite administration, de payer l’indemnité susdite au propriétaire ayant droit.

XIII. – Les deux cents individus noirs ou de couleur qui, au terme de l’article trois, seraient soumis à la conscription de quartiers, mais qui ont rendu des services au Gouvernement, seront pour toujours exempts de la dite conscription et seront considérés comme ayant rempli les conditions d’affranchissement portées à l’article 6. Sous la condition seulement qu’ils contracteront un engagement de service militaire pour dix ans. – Leurs noms et signalemen[t]s seront envoyés au Ministre de la Marine et des Colonies, et l’état en sera déposé aux archives de Cayenne.

XIV. – Le montant de chaque indemnité prévue aux articles précéden[t]s sera souscrit par les débiteurs en billets payables au porteur dans l’espace d’une, de deux ou de trois années.

– Les dits billets emporteront privilège spécial sur les biens du souscripteur et même la contrainte de sa personne.

XVI. – Les noirs ou hommes de couleur des deux sexes provenant des prises de guerre postérieurement au vingt-six Prairial an deux, resteront sur les habitations et propriétés sur lesquelles ils se trouvent placés, à l’exception du nombre déterminé de ceux que le Commissaire du Gouvernement doit en retirer lors de la publication de cet arrêté pour une destination particulière. Les uns et les autres ne feront point partie de la conscription de quartiers et appartiendront aux propriétaires de ces habitations définitivement et aux clauses et conditions de l’Édit du mois de Mars 1685 touchant la police des Isles de l’Amérique française. – Les dits propriétaires seront tenus de payer au Gouvernement le prix de leur estimation déterminée pour chaque individu de six cents à quinze cents francs par voies d’arbitres, ainsi qu’il a été dit, de particulier à particulier, tant pour la forme que pour le mode de payement. Il sera libre aux propriétaires précités de faire la remise de la personne même à l’Administration, s’ils ne veulent en payer l’indemnité.

XVII. – À dater de ce jour, la loi du 30 Floréal an dix, relative à la traite des noirs et au régime des Colonies est applicable dans toutes ses dispositions à la colonie de Cayenne et Guiane française, en tout ce qui n’est pas modifié dans le présent arrêté, sur ce qui concerne les individus composant l’inscription de Qu[a]rtiers.

XVIII. – Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé d[e] l’exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, Signé Bonaparte. – Par le Premier Consul, Le Secrétaire d’État, Signé Hugues B. Maret. » (Archives nationales d’outre-mer, C14/88, n° 68).  »

Victor Hugues, chargé de l’application de cette mesure, rétablira finalement l’esclavage de manière générale dans son arrêté du 26 avril 1803 (réf. à venir). Le 18 janvier 1804 il monte une expédition pour rétablir la liaison de la Guyane avec le comptoir de traite des esclaves de Gorée[27].

Postambule

La loi du 20 mai 1802 est à restituer dans son contexte historique qui concerne principalement le traité d’Amiens, l’expédition de Saint-Domingue et l’expédition de Guadeloupe.

Le contexte politique est celui d’une permanence de la défense des intérêts esclavagistes, principalement pour des raisons économiques (les planteurs colons et les bénéficiaires de la traite des esclaves). La permanence de la défense des acquis de la révolution (l’abolition de l’esclavage) est non moins présente et a été souvent occultée.

Le processus législatif associé à la promulgation de la loi du 20 mai 1802 montre qu’il ne s’agit pas d’une décision prise sans débats, même si le corps législatif ne bénéficiait pas de la légitimité du suffrage universel.
De nombreux documents attribuent, sans autres considérations, à la loi du 20 mai 1802 de Bonaparte le rétablissement de l’esclavage, notamment aux Antilles et en Guyane, ce qui est historiquement et juridiquement erroné (en Guadeloupe, ce sont les arrêtés consulaires du 16 juillet et local du 17 juillet 1802 qui rétablissent l’esclavage ; en Guyane, les arrêtés consulaire du 7 décembre 1802 et local du 24 avril 1803), et minimisent notamment le rôle joué localement par les partisans de l’esclavage, comme la faiblesse locale des abolitionnistes.

Une des conséquences du rétablissement de l’esclavage est l’interdiction de séjour en métropole des affranchis :

« Arrêté portant défense aux Noirs, Mulâtres et autres gens de couleur, d’entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République.

Du 13 Messidor, an X de la République une et indivisible.

Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d’État entendu,

Arrêtent :

Article Ier. – Il est défendu à tous étrangers d’amener sur le territoire continental de la République, aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l’un et de l’autre sexe.

– Il est pareillement défendu à tout noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l’un et de l’autre sexe, qui ne seraient point au service, d’entrer à l’avenir sur le territoire continental de la République, sous quelque cause et prétexte que ce soit, à moins qu’ils ne soient munis d’une autorisation spéciale des magistrats des colonies d’où ils seraient partis, ou, s’ils ne sont pas partis des colonies, sans l’autorisation du ministre de la marine et des colonies.

III. – Tous les noirs ou mulâtres qui s’introduiront, après la publication du présent arrêté, sur le territoire continental de la République, sans être munis de l’autorisation désignée à l’article précédent, seront arrêtés et détenus jusqu’à leur déportation.

– Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé Bonaparte. – Par le premier Consul : le secrétaire d’État, »

Signé Hugues B. Maret. Le ministre de la marine et des Colonies, signé Decrès. (Bulletin des lois de la République française, 3e série, t. 6 [2e semestre an X], bulletin n° 219, arrêté n° 2001, p. 815-816).

Le préfet de police Dubois, chargé de l’application du texte, va même jusqu’à faire arrêter les personnes de couleur, alors qu’elles ne sont pas visées par la loi :

« Ordonnance concernant les noirs et mulâtres.

Paris, le 3 brumaire an xi (25 octobre 1802).

Le conseiller d’État, préfet de police,

Vu l’arrêté des consuls, en date du 13 messidor an x, portant défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d’entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République ;

Vu pareillement l’article 2 de l’arrêté du 12 messidor an viii ;

Ordonne ce qui suit :

Article 1er. – L’arrêté des consuls, en date du 13 messidor an x, portant défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d’entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République, sera imprimé, publié et affiché dans le département de la Seine et dans les communes de Sèvres, Meudon et Saint-Cloud, du département de Seine-et-Oise.

Article 2. – Les Français et les étrangers domiciliés ou séjournant dans le département de la Seine ou dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon seront tenus de faire, dans le délai de dix jours, la déclaration des noirs, mulâtres et autres gens de couleur de l’un et de l’autre sexe qui étaient à leur service au 17 vendémiaire dernier, époque de la publication dudit arrêté. – À Paris, cette déclaration sera faite devant les commissaires de police, et dans les communes rurales, devant les maires et adjoints, qui en délivreront certificat. La déclaration sera appuyée de l’attestation de deux témoins domiciliés. – Sur la représentation du certificat des commissaires de police ou des maires et adjoints, il sera délivré, à la préfecture de police, une carte particulière aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur qui se trouveront compris dans la déclaration.

Article 3. – Les noirs, mulâtres et autres gens de couleur de l’un et de l’autre sexe qui, à compter dudit jour 17 vendémiaire dernier, entreront dans le département de la Seine ou dans les communes de Sèvres, Meudon et Saint-Cloud, seront tenus, dans les trois jours de leur arrivée, de faire viser à la préfecture de police les autorisations spéciales qu’ils auront obtenues, soit des magistrats des colonies d’où ils seraient partis, soit du ministre de la marine et des colonies.

Article 4. – Les noirs, mulâtres et autres gens de couleur de l’un et de l’autre sexe qui s’introduiront dans le département de la Seine ou dans les communes de Sèvres, Meudon et Saint-Cloud, sans être munis de l’autorisation désignée en l’article 2 de l’arrêté du 13 messidor dernier, seront arrêtés et conduits à la préfecture de police.

Article 5. – Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, les commissaires de police, à Paris, les maires et adjoints dans les communes rurales du département de la Seine, et ceux des communes de Sèvres, Meudon et Saint-Cloud, les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution des dispositions ci-dessus.

Article 6. – Le général commandant la première division militaire, le général commandant d’armes de la place de Paris et les chefs de légion de la gendarmerie d’élite et de la gendarmerie nationale du département de la Seine et de celui de Seine-et-Oise sont requis de leur faire prêter main-forte au besoin. Le conseiller d’État, préfet de police, DUBOIS. »

(Gabriel Delessert, Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu’à 1844, t. 1, Paris, 1844, p. 160).

[1] Voir en ce sens les travaux de Jean-François Niort et de Jérémy Richard : « A propos de la découverte de l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802 et du rétablissement de l’ancien ordre colonial (spécialement de l’esclavage) à la Guadeloupe », Bulletin de la Société d’histoire de la Guadeloupe, n° 152, 2009, pp. 31-59. [En ligne sur http://jfniort.e-monsite.com/pages/retablissement.html ] ; « Bonaparte et le processus de rétablissement de l’esclavage à la Guadeloupe (1802-1803) : essai de reconstitution à partir de découvertes archivistiques récentes », Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre mer français (PUAM), n° 4, 2012, pp. 251-291.

[2] Le 24 juillet 1802, le général Leclerc écrit à l’amiral Decrès l’invitant à renoncer à toute tentative de retour à l’esclavage à Saint-Domingue

[3] Jacques Adélaïde, La Caraïbe et la Guyane au temps de la Révolution et de l’Empire (1992), Ed. Karthala,(ISBN 2-86537-342-8)

[4] À la séance du Tribunat du 18 mai 1802, concernant la loi du 20, le porte parole du gouvernement Adet déclare « …l’esclavage aussi déplorable que la guerre, est en effet aussi inévitable qu’elle… »

[5] Bernard Gainot, Les officiers de couleur dans les armées de la République et de l’Empire (1792-1815), édition Karthala, Paris, 2007, 232 pages. Cf. pp. 77-81 pour Antoine Chanlatte; cf. pp. 137-9, 186-90 et 193-200 pour Joseph Damingue. Matthieu Brevet, Les expéditions coloniales vers Saint-Domingue et les Antilles (1802-1810), thèse de doctorat d’Histoire, Université Lumière Lyon II, 2007. Cf. fiche Magloire Pélage dans l’Annexe II: « Biographies des principaux personnages cités » (voir texte en ligne).

[6] Jean-Luc Bonniol, La couleur des hommes, principe d’organisation sociale: Le cas antillais, Ethnologie française, nouvelle série, T. 20, No 4, Paradoxes de la couleur (Octobre-Décembre 1990), pp. 410-418.

[7] Préliminaires de Londres du 1er octobre 1801. Compilation par Albert Du Casse, Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traites de Morfontaine, Lunéville et d’Amiens (1855), Ed. E. Dentu, p.343

[8] Marcel Dorigny, The abolition of slavery (2004), Ed. Berghahn Books, (ISBN 1-57181-432-9), p.235

[9] Armand Nicolas, Histoire de la Martinique (1996), Ed. L’Harmattan, (ISBN 2-7384-4859-3), p.273

[10] Chantal Maignan-Claverie, Le métissage dans la littérature des Antilles françaises: le complexe d’ariel (2005), Ed. Karthala, (ISBN 2-84586-711-5), p.173

[11] Armand Nicolas, Histoire de la Martinique (1996), Ed. L’Harmattan, (ISBN 2-7384-4859-3), p.273

[12] Chantal Maignan-Claverie, Le métissage dans la littérature des Antilles françaises: le complexe d’ariel (2005), Ed. Karthala, (ISBN 2-84586-711-5), p.173

[13] Jacques Adélaïde-Merlande, La Caraïbe et la Guyane au temps de la Révolution et de l’Empire (1986), Ed. Karthala, (ISBN 2-86537-147-6)

[14] Claude Wanquet, La France et la première abolition de l’esclavage, 1794-1802 : le cas des Mascareignes (1998), Ed. Karthala, (ISBN 2-86537-799-7), p.642

[15] Antoine Claire Thibaudeau, Mémoires Sur Le Consulat 1799-1804 (Par un Conseiller d’État), Libraire Chez Compieu et Cie, Paris, 1827, 464 pages. Cf. p. 210.

[16] Augustin Cochin, L’Abolition de l’esclavage (1861), Ed. J. Lecoffre, p.23

[17] Antoine Claire Thibaudeau, idem.

[18] Journal Le Moniteur, 1er Prairial an X, p.1015

[19] Antoine Claire Thibaudeau, idem.

[20] Auguste Lacour, Histoire de la Guadeloupe, tome II : 1798-1803, Basse-Terre, 1858, rééd. EDCA, pp. 354-355, pour le génocide des anciens esclaves devenus libres en 1794 à la Guadeloupe, voir Henri Bangou, La Révolution et l’esclavage à la Guadeloupe 1789-1802; épopée noire et génocide, Paris, Messidor, 1989p. 111-170).

[21] Voir plus en détail la première étude de J.-F. Niort et J. Richard (parue au Bulletin de la société d’histoire de la Guadeloupe) précitée note 1.

[22] Jean-François Niort et Jérémy Richard, « À propos de la découverte de l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802 et du rétablissement de l’ancien ordre colonial (spécialement de l’esclavage) à la Guadeloupe » [archive]

[23] Sur l’ensemble de cette politique juridique colonialiste et réactionnaire, voir la synthèse de J.-F. Niort et J. Richard, « De la constitution de l’an VIII au rétablissement de l’esclavage (1802) et à l’application du Code civil dans les colonies françaises (1805) : le retour d’un droit colonial réactionnaire sous le régime napoléonien », in Les colonies, la Révolution française, la loi, Actes du colloque de Paris I de septembre 2011, dir. F. Régent, J.-F. Niort et P. Serna, Presses universitaires de Rennes, 2014, pp. 165-177.

[24] Philippe Girard, “Napoléon Bonaparte and the Emancipation Issue in Saint-Domingue, 1799-1803,” French Historical Studies 32:4 (Fall 2009), 587-618.

[25] Victor Schœlcher, Vie de Toussaint Louverture (1982), Ed. Karthala, (ISBN 2-86537-043-7), p.308

[26] Henri Ternaux-Compans, Notice historique sur la Guyane française (2001), Ed. Elibron Classics, :(ISBN 1-4212-4358-X), p.125-126

[27] Benjamin Donzac, Le Proconsulat de Victor Hugues 1800-1809, collège Auguste-Dédé, Rémire-Montjoly d’après Jean-Pierre Ho Choung Ten (document non daté postérieur à 1982)