Conseil National de la Révolution (CNR) 1968

Massamba-Débat va vers la sortie, Ngouabi règne, Sassou émerge. (Montage YS)

Massamba-Débat va vers la sortie, Ngouabi règne, Sassou émerge. (Montage YS

Les nouvelles institutions provisoires de la 2ème République

Annoncée le 1eraoût 1967 par le Secrétaire Général du MNR, M. Alphonse Massamba-Débat alors qu’est dissoute l’Assemblée Nationale et que sont suspendues les activités du Bureau Politique, la création du Conseil National de la Révolution se fait  attendre jusqu’au 5 août 1968, date de promulgation de son acte fondamental.

 

République du Congo

ACTE FONDAMENTAL DU 5 AOUT 1968

Préambule

Art. 1. – L’acte fondamental détermine l’organisation et le fondement des pouvoirs publics jusqu’à la promulgation d’une nouvelle constitution. A ce titre les dispositions de la constitution du8 décembre 1963 non conformes au présent acte sont abrogées.

Art. 2. –  Sont et demeurent applicables les titres II sauf article 12, alinéa 4 et 5 (voir en annexe). Titre VIII, sauf article 61(voir en annexe) et le titre IX modifié de la constitution du 8 décembre 1963 (voir en annexe).

Titre premier

Du conseil national de la révolution

Art. 3. – Le C.N.R. reste garant de la continuité du pouvoir de l’Etat et des institutions révolutionnaires jusqu’à la mise en place des institutions nouvelles.

Art. 4. – Le  C.N.R. dirige, oriente et contrôle l’action de l’Etat.

Titre II

Chef de l’Etat

Art. 5. – Le Président du C.N.R. est Chef de l’Etat. Il incarne l’Unité Nationale. Il veille au respect des décisions et actes du C.N.R. et du Gouvernement, et des traités et accords internationaux.

Art. 6. – Le Président du C.N.R., Chef de l’Etat nomme le Premier ministre sur proposition du Conseil National de la Révolution.

Art. 7. – Le Premier ministre nomme les membres du Gouvernement sur proposition du Conseil National de la Révolution. Les membres du Gouvernement sont responsables devant le Premier ministre.

Art. 8. – Les actes du Président du C.N.R., Chef de l’Etat sont contresignés par le Premier ministre.

Art. 9.  – Le Président du C.N.R., Chef de l’Etat proclame, lorsque les circonstances l’exigent, l’état d’urgence et l’état desiège sur décision du Conseil National de la Révolution.

Art.10. – Le Président du C.N.R., Chef de l’Etat accrédite les ambassadeurs et envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et envoyés extraordinaires sont accrédités auprès de lui.

Art.11.– Le Président du C.N.R., Chef de l’Etat, exerce le droit de grâce.

Titre III

Du Gouvernement

Art.12. – Le Gouvernement conduit la politique de la Nation et rend compte de ses activités au Conseil

National de la Révolution.

Art.13. – Le Premier ministre, Chef du Gouvernement préside le conseil des ministres. Le Premier ministre est responsable devant le Conseil National de la Révolution.

Art.14. – En conseil des ministres, le Premier ministre légifère par ordonnance et exerce le pouvoir réglementaire.

Art.15. – Le Premier ministre nomme en conseil des ministres aux hautes fonctions civiles et militaires sur décision du Conseil National de la Révolution. Un décret détermine les emplois pour lesquels le pouvoir de nomination du Premier ministre peut être délégué par lui pour être exercé en son nom.

Art.16.– Le Premier ministre, sur avis du C.N.R., négocie et ratifie les traités.

Art.17. – Les membres du Gouvernement assistent aux séances du Conseil National de la Révolution en qualité d’observateurs sur convocation.

Art.18. – Les actes du Premier ministre sont contresignés par les ministres des départements intéressés.

Titre IV

Dispositions spéciales

Art.19. – Les lois, ordonnances et règlements actuellement en vigueur, lorsqu’ils ne sont pas contraires au présent acte demeurent applicables tant qu’ils n’auront pas été modifiés ou abrogés par le Gouvernement de la République.

Art.20. – Le présent acte qui entrera en vigueur selon la procédure d’urgence sera publié au Journal officiel, et abrogé après la promulgation de la nouvelle Constitution.

ANNEXE– PREMIER DOCUMENT

Titre premier

De la Constitution du 8 décembre 1963 restant applicable

Titre II

Desl ibertés publiques et de la personne humaine

Art. 5. – La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger.

Chacun a droit au libre développement de sa personnalité dans le respect des droits d’autrui et de l’ordre public.

La liberté de la personne humaine est inviolable.

Nul ne peut être arrêté et détenu si ce n’est sur l’ordre d’une autorité légitime.

Nul ne peut être inculpé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par une loi promulguée antérieurement à l’infraction qu’elle réprime.

Art. 6. – Le domicile est inviolable. Il ne peut être ordonné de perquisitions que dans les formes et conditions prévues par la loi.

Art.7. – Le secret de correspondances est garanti par la loi.

Art. 8. – Le droit de propriété est intangible.

Nul ne peut être privé de son droit de propriété que pour cause d’utilité publique et contre dédommagement ou compensation dans les conditions prévues par la loi.

Art. 9   – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions dans la mesure où leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi parla loi.

La libre communication des pensées et des opinions s’exerce par la parole et par la presse dans le respect des lois et des règlements.

Art.10.– L a liberté d’association est garantie à tous, dans les conditions fixées parla loi.

Les rassemblements et groupements dont le but ou l’activité seraient illicites ou contraires à l’ordre public sont prohibés.

Art. 11. – Le mariage et la famille sont la base naturelle de la société. Ils sont placés sous la protection de la loi.

Art. 12.  – L’Etat garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

Tout enfant a droit à l’instruction et à l’éducation.

L’Etat, les collectivités publiques créent les conditions préalables et les institutions publiques qui garantissent l’éducation des enfants.

Art. 13. – La liberté de conscience et de religion est garantie à tous sous réserve de l’ordre public. Les institutions et les communautés religieuses ont le droit de se développer sans entraves dans le respect des lois et des règlements.

Art. 14. – Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses croyances, de ses opinions.

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Les libertés syndicales s’exercent dans le cadre des lois qui les réglementent.

Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués syndicaux à la détermination collective des conditions de travail.

La loi détermine les conditions d’assistance et de protection que la société accorde aux travailleurs.

Art. 15. – La défense de la Patrie et de l’intégrité du territoire de la République est un devoir pour chaque  citoyen.

Art. 16. – Tous les citoyens de la République du Congo ont le devoir de se conformer à la constitution et aux lois de la République, de s’acquitter de leurs contributions fiscales et de remplir honnêtement leurs obligations sociales.

Titre VIII

Des relations internationales

Art. 60.– La République du Congo se conforme aux règles du droit international.

Art. 62. – Les traités et accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle de a loi sous réserve de leur application par l’autre partie.

Art. 63. – Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

Titre IX

De l’autorité judiciaire

Art.64. – La justice est rendue sur le territoire de la République au nom du peuple congolais.

Art.65. – Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi

.

Art. 66. – Le Conseil supérieur de la magistrature est composé de membres de droit et de membres nommés par décret en conseil des ministres.

Sont membres de droit du conseil supérieur :

Président : Le Président du C.N.R., Chef de l’Etat.

Vice- président : Le garde des sceaux, ministre de la justice.

Membres :

Le président de la cour suprême ;

Le président de la Cour d’appel de Brazzaville.

Sont nommés par décret en conseil des ministres:

Un magistrat du siège de la cour d’appel ;

Un magistrat du siège des tribunaux de grande instance ;

Un magistrat du siège des tribunaux d’instance ;

Trois suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

Les décisions du conseil supérieur de la magistrature sont prises à la majorité des suffrages. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 67.  – Le Président du C.N.R., Chef de l’Etat nomme, sur présentation du conseil supérieur de la magistrature, et après avisdu conseil des ministres, les magistrats, à l’exception de ceux du parquet.

Le Conseil supérieur de la magistrature est saisi par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Le Conseil supérieur de la magistrature, assure conformément à la loi,la discipline de ces magistrats, leur indépendance et l’administration destribunaux judiciaires.

Les magistrats du siège sont inamovibles.

Art. 68. – Lorsque le conseil supérieur siège comme juridiction disciplinaire, il est présidé parle Président de la cour suprême.

Art.69. – Une loi organique porte statut de la magistrature.

Art. 70. – Nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

ANNEXE– DEUXIEME DOCUMENT

Acte créant le Conseil National de la Révolution

Titre premier

Création et définition

Art. 1. – Jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions nationales il est créé un Conseil National de la Révolution.

Art. 2. – Le C.N.R. est l’organe suprême de la Révolution et comprend 28 membres. A ce titre il conçoit, dirige, contrôle et coordonne l’action du parti et de l’Etat.

Titre II

Del ’organisation

Art.3. – Le C.N.R. comprend :

Un directoire, organe d’exécution comprenant 8 membres ;

Une ou plusieurs commissions techniques.

Art.4.  – Le directoire comprend 8 membres et est composé comme suit :

Un Président, Chef de l’Etat ;

Un Premier ministre, chargé de la Présidence du Conseil du Gouvernement ;

Un secrétaire chargé de l’organisation du Parti et des relations avecles organismes du parti ;

Un secrétaire chargé des relations avec l’extérieur ;

Un secrétaire chargé de l’éducation populaire et de la propagande ;

Un secrétaire chargé de la défense et la sécurité ;

Un secrétaire chargé des finances et matériels ;

Un secrétaire permanent.

Art. 5. – La sécurité, la défense nationale et lapropagande sont rattachées au C.N.R. et constituent des commissions techniques.

Titre III

Les attributions

Art. 6. – Sur proposition du C.N.R. le Président du C.N.R., Chef de l’Etat nomme et révoque le Premier Ministre.

Art. 7. – Le C.N.R. élabore le texte fondamental relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat.

Art. 8. – Un règlement intérieur pris par le Conseil National de la Révolution définira les méthodes de travail en son sein.

Art. 9. – Toute proposition de révision du présent acte devra recueillir l’accord d’au moins 1/3 des membres composant le C.N.R.  La révision doit être acceptée à la majorité du 2/3 des membres composant le Conseil.

Source : Journal officiel de la République du Congo du 1er janvier 1969, pp. 3 et 4

 

Au cours d’une importante séance tenue le 16 Août à l’Hôtel de Ville de Brazzaville les 41 membres du CNR et son directoire ont été présentés au public congolais.

M.Alphonse Massamba-Débat, membre de droit de ce nouvel organisme et le corps diplomatique accrédité dans la capitale étaient présents.

Composition du CNR et de son Directoire

LISTE DES MEMBRES

MM.

–       AlphonseMASSAMBA-DEBAT,

–       ProsperKOUSSAKANA,

–       leCapitaine Marien NGOUABI,

–       AngeDIAWARA,

–       AndréGeorges MOUYABI,

–       leLieutenant Aimé PORTELLA,

–       BernardBOUITY BANZA,

–       AmbroiseNOUMAZALAY,

–       leCapitaine Albert MIAHOUANA,

–       leCapitaine Charles Norbert TSIKA,

–       LambertOLLAY,

–       leCapitaine Alfred RAOUL,

–       leLieutenant Joseph NGABALA,

–       GastonGOMA,

–       leLieutenant François MAKOUZOU,

–       AngeEdouard POUNGUI,

–       NDOUDIGANGA,

–       LéonANGOR,

–       leLieutenant SASSOU-NGUESSO,

–       BOUKANBOUJulien,

–       GALLOUOBOCKE,

–       CamilleBONGOU,

–       MartinMBERI,

–       MmeCéline YANDZA,

–       BernardNKOMBO,

–       NicolasOKONGO,

–       LieutenantKIMBOUALA KAYA,

–       GustaveABA-GANDZION,

–       PierreNZE,

–       PascalLISSOUBA,

–       ErnestMEKING,

–       MédardMOMENGO,

–       VictorOSSOULA,

–       LambertGALIBALY,

–       DamaseMPOUELE,

–       FrançoisMASSOUANGA,

–       Simon-PierreKIKOUNGA-NGOT,

–       PierreAndré PAMBOU,

–       FidèleMASSAMBA-LOULENDO ;

MEMBRES DU DIRECTOIRE

–       Président :Capitaine Marien NGOUABI, Responsable de la Sécurité.

–       1erVice-Président : Ange DIAWARA.

–       2eVice-Président : Lieutenant Aimé PORTELLA.

–       Secrétaire chargé de l’Organisation : Ambroise NOUMAZALAY.

–       Secrétaire chargé de la Défense : Capitaine Alfred RAOUL.

–       Secrétaire chargé de la Propagande : Martin MBERI ;

–       Secrétaire chargé des relations extérieures et de l’Education Populaire :

–       Pierre NZE.

–       Secrétaire chargé de la Permanence : André Georges MOUYABI.

–       Secrétaire chargé de l’Organisation Financière et Matérielle :

–       Lieutenant François MAKOUZOU.

Il est à souligner que le Président de la République et le Premier-Ministre sont, de droit, membres du Directoire.

NDLR :A noter que tous les hommes ayant occupé ou qui occuperont les plus hautes fonctions de la République à l’exception de Fulbert Youlou et Joachim Yhombi-Opango font partie de ce CNR.

Sous la pression de Marien Ngouabi, la CNR s’occupe du président Massamba-Débat qu’elle« démissionne » un mois après sa création.

Démission du Président Alphonse MASSAMBA-DEBAT

Mercredi4 Septembre 1968, le Capitaine Marien Ngouabi annonçait au peuple congolais,par la « Voix de la Révolution » la démission du Président Massamba-Débat, Chef de l’Etat du Congo.

Voicil’essentiel de la déclaration du Capitaine Ngouabi, Commandant en chef de l’Armée congolaise et Président du Conseil National de la Révolution :

«  Le CNR a estimé que le Président de la République a failli dans sa mission essentielle,celle d’assurer le respect des institutions, l’unité nationale. A ce titre, le CNR à pris acte de la démission du Président Massamba-Débat et a décidé la constitution du gouvernement provisoire dirigé par le Premier-Ministre, jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions.

Nous tenons également à assurer les Congolais et le monde que le CNR prend l’engagement d’assurer la sécurité de l’ancien Président de la République

Le CNR réaffirme son amitié avec tous les peuples du monde épris de paix et de liberté, et  avec les Républiques sœurs de l’Afrique Centrale. Le CNR garantit tous les accords et traités internationaux passés jusqu’à ce jour par le Congo– Brazzaville avec les puissances étrangères et les Organisations internationales.

Nous demandons au peuple d’aider le CNR et le gouvernement provisoire pour que l’unité nationale et la démocratie deviennent effectives. »

Textes recueillis par Wilfrid Sathoud et Lionel Sanz