Justice coloniale française

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L’exception et la règle : sur le droit colonial français

par Olivier Le cour Grandmaison[1]

(Université d’Évry-Val-d’Essonne)

« L’indigène n’est pas comparable au Français, […] il n’a ni ses qualités morales, ni son instruction, ni sa religion […], ni sa civilisation. L’erreur est généreuse et bien française ; elle a été commise par ceux qui ont rédigé la “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, au lieu de rédiger plus modestement la “Déclaration des droits du citoyen français”. »

Azan (1925)[2].

 « L’indigène a un comportement, des lois, une patrie qui ne sont pas les nôtres. Nous ne ferons son bonheur, ni selon les principes de la Révolution française, qui est notre Révolution, ni en lui appliquant le Code Napoléon, qui est notre Code. »

Eboué (1941)[3].

Extraites d’ouvrages rédigés à des moments différents par des auteurs venus d’horizons disciplinaires et professionnels distincts, les citations mises en exergue témoignent de la permanence remarquable de représentations particulières des autres et du monde, et de l’esprit d’une époque dont les contemporains – rares sont les exceptions – professent un relativisme politique et juridique radical. Reposant sur des considérations raciales, culturelles et cultuelles, ce dernier fonde un anti-universalisme depuis longtemps théorisé et revendiqué par beaucoup qui affirment que ni les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ni ceux de la République par conséquent, ne peuvent s’étendre aux colonies. Là-bas, dans les terres lointaines de l’empire où vivent des peuples jugés « primitifs », ou par trop différents en raison des spécificités des civilisations auxquelles ils appartiennent, les droits et les libertés fondamentaux ne sauraient être établis. Le climat, les mœurs, la religion, les coutumes ancestrales et les mentalités s’y opposent comme l’écrivent, et le répètent, les juristes et les hommes politiques à l’époque qui trouvent dans le développement récent des sciences dites « coloniales[4] » des éléments essentiels et réputés scientifiques propres à légitimer les orientations et les mesures qu’ils défendent.

1 – Sur quelques fondements du droit colonial

Nombreux sont en effet les ethnologues, les sociologues et les anthropologues qui entendent mettre leurs capacités d’expertise et, plus largement parfois, leur discipline respective au service de l’empire. Quant aux dirigeants de la Troisième République, qui affrontent des problèmes nouveaux et difficiles à résoudre en raison de l’expansion rapide des territoires d’outre-mer, de l’importance et de la diversité des populations désormais passées sous le joug de la métropole, ils sollicitent souvent les personnalités connues de ces différentes sciences. Les ambitions et les désirs de reconnaissance des uns, les nécessités pressantes des autres, et l’adhésion de presque tous au grand dessein impérial de la métropole ont ainsi favorisé l’avènement de rapports inédits entre ces sciences et l’État[5]. L’écrasante majorité des acteurs de la politique coloniale de la France, qu’ils soient conseillers du pouvoir, professionnels du droit, législateurs ou ministres, considère donc que des dispositions particulières doivent être élaborées et appliquées dans les territoires de l’empire pour tenir compte de l’infériorité des « indigènes », de leurs singularités et des contrées dans lesquelles ils vivent, sans oublier les intérêts supérieurs du pays et les impératifs de l’ordre public colonial. Cet ordre public dont la défense impitoyable, face à des populations que l’on dit barbares ou sauvages, est une tâche majeure devant laquelle les « scrupules juridiques et les considérations sentimentales doivent s’effacer.[6] » Ils s’effaceront effectivement.

Droits de l’homme et colonies

Au cœur de ces conceptions dominantes, puisqu’elles structurent les analyses, les discours et les pratiques de la plupart des contemporains intéressés aux affaires de l’empire, triomphe un principe hiérarchique et racial qui ruine le concept même d’humanité en tant qu’ensemble composé d’individus, certes différents, mais tous égaux et ce faisant tous susceptibles de jouir de droits subjectifs et inaliénables par cela seul qu’ils sont reconnus comme des semblables. Qu’au-delà des hommes historiquement situés et observés, existent des alter ego dont les différences sont indifférentes, ce pourquoi ils doivent bénéficier, en tout temps et en tout lieu, d’une égale dignité sanctionnée par des prérogatives auxquelles nul ne saurait porter atteinte sans commettre un grave forfait, voilà ce que récusent ceux qui nous intéressent. Lorsque ces contemporains contemplent « l’Arabe », la majorité d’entre eux n’y voit qu’un barbare d’autant plus menaçant qu’il est souvent réputé inassimilable. Le « Noir », lui, demeure un sauvage ou un « grand enfant » qu’une autorité ferme doit conduire en attendant le moment hypothétique, toujours repoussé en fait, où il pourra échapper enfin à sa minorité. Quant à « l’Annamite », tenu pour mystérieux et impénétrable, il appartient à une civilisation importante, certes, mais qui est inférieure sur bien des points. Si l’unité de l’espèce humaine n’est donc pas remise en cause, des races ou de peuples inégaux existent, ce qui rend vaine, nuisible même, l’application de droits communs à tous. Pour J. Harmand, par exemple, les récents « progrès » des connaissances témoignent en effet de la diversité essentielle, parfois irréductible, des hommes et de l’impossibilité de les soumettre, à cause de cela, à des principes et à des lois universels. Considérés comme autant d’héritages surannés, ces principes et ces lois sont désormais rejetés au nom du développement « des sciences ethnologiques » qui, heureusement influencées par le « positivisme », et sous la conduite de Broca et de Le Bon, ont permis de rompre avec les « habitudes » françaises « d’universalisme et de centralisation uniforme » dont l’assimilation, appliquées aux colonies, est un des avatars les plus funestes. Cette condamnation alors classique de l’assimilation débouche, plus fondamentalement, sur une critique radicale des « idées révolutionnaires » et de leurs « utopies » réputées dangereuses puisqu’elles sont accusées d’avoir été les causes du déclin du pays en tant que puissance impériale. Quant aux Droits de l’homme, ils sont ravalés au rang « d’élucubrations artificielles chères aux évangélistes de la Révolution française.[7] » dont les conceptions sont aujourd’hui infirmées par le progrès des sciences précitées.

Au-delà des personnalités sollicitées par J. Harmand – la scientificité de leurs travaux n’étaient pas alors fondamentalement remise en cause quand bien même leurs thèses étaient discutées – et des positions particulières de cet auteur, les principaux arguments employés sont à l’époque fort courants. En effet, dès que surgissent des interrogations sur les règles susceptibles d’être appliquées dans les colonies, les caractéristiques des « indigènes » sont, de façon presque systématique, mises en avant pour justifier l’impossible extension de droits tenus pour fondamentaux chez « les races civilisées ». Réfléchissant sur les vertus du travail forcé en vigueur en Afrique occidentale et au Congo, R. Cuvillier-Fleury écrit, dans une thèse de droit, qu’il ne faut pas hésiter à supprimer « la liberté du travail » ou à la restreindre considérablement lorsque les circonstances et la mentalité des Noirs l’exigent. Selon lui, il est des contrées et des peuplades où de telles dispositions ont « d’excellents effets (…) au point de vue de l’amélioration morale et matérielle » de « l’indigène » que l’on soustrait ainsi à « l’oisiveté », à la « guerre » et au « pillage » en développant chez lui de saines « habitudes laborieuses[8] ». Quant à l’abolition immédiate de l’esclavage dans les colonies récemment conquises par la France, il la juge prématurée en raison de ses conséquences néfastes pour la situation agricole des régions concernées et pour les affranchis eux-mêmes qui, méprisant « les travaux des champs », s’abandonnent alors à leur vice principal et inné : la « paresse ». Aussi plaide-t-il en faveur de l’instauration « d’un état transitoire de demi-contrainte » censé permettre aux anciens esclaves de « se préparer à leur nouvelle situation d’hommes libres [9]». Puisés à des sources diverses, ces quelques exemples – ils pourraient être multipliés – prouvent que dans les terres de l’empire des institutions et des pratiques, depuis longtemps condamnées en France, doivent parfois perdurer quand bien même elles portent atteinte à des principes essentiels. Plus généralement, une leçon et une ligne de conduite se dégagent, pour beaucoup elles sont conçues comme des vérités établies par les « sciences coloniales » : les races inférieures et les races supérieures doivent être soumises à des régimes juridiques et politiques que tout oppose.

Aux peuples avancés d’Europe et d’Amérique du Nord, conviennent donc les bienfaits de la démocratie, de l’État de droit et des longues procédures destinées à garantir les prérogatives civiles et civiques de leurs membres. Aux peuples « arriérés » ou « mal » civilisés d’Afrique, d’Asie ou d’Océanie, il faut imposer d’autres institutions et une justice qui, débarrassée des subtilités découlant de « la séparation des autorités administratives et judiciaires », pourra ainsi sanctionner promptement les « indigènes » en leur rappelant que les « Européens sont […] les maîtres[10] ». L’auteur de ces propos, salués par les applaudissements des participants au Congrès international de sociologie coloniale, n’est autre que Girault. Farouchement hostile à l’assimilation des colonies et des colonisés – en 1900 cette politique est officiellement rejetée par les pouvoirs publics comme une chimère dangereuse pour la stabilité et l’intégrité de l’empire –, il estime aussi que l’autorité « suprême » doit être confiée « à un personnage qui incarne en quelque sorte […] la métropole et qui puisse briser toutes les résistances qui viendraient à se produire ». C’est pourquoi l’ensemble des « autorités civiles, judiciaires ou militaires doivent également dépendre de lui » affirme-t-il trois ans plus tard en ouverture de la session londonienne de l’Institut colonial international. Et de conclure par cette formule – elle allait faire florès – où se révèlent à la fois un bilan positif, à ses yeux, des nouvelles orientations impériales de la France et une ligne de conduite sûre pour l’avenir : « le bon tyran est aux colonies le gouvernement idéal[11]. »

Tels sont donc les principaux éléments du credo quasi officiel de la science juridique et de la politique coloniale sous la Troisième République. Quant à ceux qui en ont posé les fondements, déduit les conséquences pratiques en donnant naissance à un droit colonial aussi important, abondant et commenté hier qu’il est aujourd’hui trop souvent ignoré ou tenu pour secondaire, ils savaient parfaitement le caractère exorbitant et contraire aux principes démocratiques les plus élémentaires de ce dernier. Mieux, ils ne cachaient pas, ni ne cherchaient à euphémiser d’ailleurs la situation ainsi créée qui était fort connue en raison de l’existence de nombreux ouvrages et traités consacrés à la législation coloniale. Cette matière était notamment enseignée à l’École libre des sciences politiques, dans les Facultés de droit et à l’Institut d’ethnologie de l’université de Paris présidé par L. Lévy-Bruhl, et créé en 1925 avec le soutien actif des pouvoirs publics[12]. Convaincus de la légitimité et de l’impérieuse nécessité de cette législation particulière pour gouverner l’empire, soutenus par les « sciences coloniales » qui leur fournissaient des éléments sociologiques, anthropologiques, ethnologiques et psychologiques propres à fonder les orientations qu’ils défendaient, les juristes et les responsables politiques de ces temps l’ont donc exposée, commentée de façon précise et qualifiée sans fard, sûrs qu’ils étaient de leur bon droit[13]. Quoiqu’il en soit, beaucoup d’hommes de cette époque ont fait preuve d’une clairvoyance qui fait souvent défaut à nos contemporains, lesquels oublient, ou ignorent que la France de la Troisième République ne fut « ni un État unitaire, ni un État fédéral » mais, « à l’exemple de l’Angleterre, un État impérial » comme le soutiennent justement J. Barthélemy et P. Duez[14].

Des lois métropolitaines dans les colonies : l’exception et la règle

Les conséquences de cette partition, entre une métropole républicaine et les territoires de l’empire soumis à un régime d’exception permanent, sont immenses sur le plan politique et juridique. En effet, « il n’est pas une branche du droit qui, transplantée aux colonies, ne subisse des transformations plus ou moins profondes » écrit le procureur général à la Cour de Cassation P. Matter. Après beaucoup d’autres, il constate que le « régime des décrets », auquel elles sont assujetties, accentue plus encore les différences et favorise l’émergence d’un « droit spécial, dont les particularités sont toujours plus nombreuses et plus saillantes[15]. » L’origine de cette situation se trouve dans l’article 109 de la Constitution de la Seconde République qui, tout en déclarant le « territoire de l’Algérie et des colonies » territoire « français », ajoute aussitôt qu’elles seront régies par « des lois particulières jusqu’à ce qu’une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution. » On sait ce qu’il advint ; le régime transitoire prévu par cette disposition devint définitif et cette dernière fut interprétée par la suite comme étant rien moins que « l’expression d’un principe » auquel des générations de juristes et de responsables politiques, quels que soient par ailleurs leurs convictions et leurs engagements partisans, se sont soumis pendant près d’un siècle[16]. Si important en raison de la nature constitutionnelle de la norme qui le soutient, et de ses conséquences pour les populations « indigènes », ce principe est exposé par P. Dareste en ces termes : « les lois métropolitaines ne [s’étendent] pas de plein droit aux colonies qui [sont] régies par une législation propre[17]. »

C’est clair, précis et concis : deux ordres politico-juridiques radicalement différents peuvent désormais s’épanouir en toute légalité sous les auspices de la Loi fondamentale, républicaine et réputée généreuse, du 4 novembre 1848. Ajoutons, pour dissiper toute équivoque et cerner au plus près la procédure essentielle qui vient d’être exposée, que la règle est donc : pas d’application des lois et des règlements de la métropole aux colonies sauf cas exceptionnels décidés par le pouvoir réglementaire ou législatif compétent[18]. L’inapplicabilité de la législation métropolitaine aux territoires de l’empire permet d’atteindre aux fondements juridiques du droit colonial et de découvrir ceci d’essentiel : ce dernier n’est pas dérogatoire aux principes républicains et aux dispositions nationales de façon marginale et superficielle, ou en vertu d’une conjoncture exceptionnelle aux effets limités dans le temps et l’espace, et pour les individus concernés. Dérogatoire et discriminatoire, le droit colonial l’est au contraire par essence puisqu’il est systématiquement soustrait à tous les principes déclarés en métropole et aux textes qui y sont adoptés.

Ces principes et ces textes se heurtent désormais à deux restrictions, l’une est territoriale, l’autre est liée à la qualité des personnes ; la conjonction de leurs effets étant à l’origine de la situation singulière des colonies et des populations qui s’y trouvent. Considérées comme françaises, dès lors qu’il s’agit d’y affirmer la puissance souveraine du pays qui les a conquises, ces colonies sont néanmoins privées du bénéfice de l’extension horizontale des lois et décrets métropolitains. Cette territorialité particulière n’est pourtant pas absolue puisque les colons, où qu’ils résident dans l’empire, jouissent des droits et libertés garantis dans la mère patrie. Tel n’est évidemment pas le cas des « indigènes » dont les juristes soulignent – c’est pour eux une évidence, presque une trivialité – qu’ils ne sont que « des sujets, protégés ou administrés français, et non des citoyens français[19]. » Ainsi comprise et appliquée, la personnalité des lois permet de contourner, au bénéfice exclusif des individus venus de métropole, les effets restrictifs de la territorialité et d’établir deux statuts opposés : celui des indigènes français, dont on sait qu’ils ne sont que des assujettis, et celui des Français métropolitains qui jouissent seuls de droits civils et politiques pleins et entiers.

Plus généralement, l’interprétation de l’article 109 de la Constitution de la Seconde République, et l’examen de ses principales conséquences sur la condition juridique des colons et des colonisés, permettent d’observer ce moment inaugural oùl’exception est devenue la règle dans les territoires de l’empire en raison de sa permanence proclamée d’une part, et de son inscription dans un ordre juridique particulier d’autre part. Ordre juridique qui autorise cette exception devenue ainsi légale, et pour beaucoup légitime, en même temps qu’il est engendré par elle puisqu’elle favorise le surgissement d’un droit colonial dont les contemporains constatent l’extraordinaire prolifération, complexité et variabilité. « Aucune branche du droit français n’est aussi obscure, aussi enchevêtrée, aussi hérissée de contradictions que la législation coloniale.[20] » remarque R. Doucet. Les causes de cette situation sont à chercher dans les mécanismes qui viennent d’être étudiés et dans la nature même des dispositions en vigueur dans les différentes contrées de l’empire. N’étant assujetties à aucun principe général, étrangères à la Loi fondamentale, adoptées en métropole ou dans les colonies, puisque le gouverneur dispose de pouvoirs lui permettant de prendre des arrêtés valables sur le seul territoire où s’exerce son autorité, soumises enfin au régime des décrets, lesquels échappent bien sûr au contrôle des parlementaires qui parfois n’en prennent connaissance qu’au moment de leur publication au Journal officiel[21], nées de sources diverses sur le plan juridique et géographique, ces dispositions s’ajoutent les unes aux autres, et ne cessent de varier dans l’espace et le temps.

Ces différents éléments nous renseignent sur une caractéristique majeure du droit colonial dont on découvre ainsi qu’il est « nettement particulariste.[22] » comme le constate Vernier de Byans qui y voit, non un vice rédhibitoire, mais une qualité indispensable pour la tranquillité et la sécurité des territoires conquis. Précision essentielle qui confirme que l’horizon de ce droit n’est pas l’universel, l’homme ou l’individu abstraits auxquels il faudrait accorder des prérogatives garanties en tout temps et en tout lieu. À rebours de ces principes, de la permanence de la loi et de la relative stabilité des lois, la législation coloniale ne connaît que des « indigènes » concrets, des situations personnelles particulières et des conjonctures singulières auxquelles elle est étroitement soumise, ce pourquoi elle est aussi d’une remarquable « souplesse » et d’une constante variabilité. Beaucoup de contemporains louent en effet ses capacités d’adaptation et la rapidité avec laquelle les autorités métropolitaines ou gubernatoriales, affranchies des procédures législatives et de contrôle habituelles, peuvent la modifier pour faire face à des besoins imprévus et nouveaux auxquels il faut pouvoir répondre sans délai. Tels sont les principaux avantages du régime des décrets qui permet l’élaboration de dispositions propres à chaque colonie. Si ce régime est parfois critiqué, son existence même n’est pas remise en cause comme en témoigne sa longévité remarquable puisqu’il n’a été aboli qu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Du droit colonial, on peut donc écrire, in fine, qu’il est un droit sans Principes à condition d’ajouter aussitôt qu’il obéit néanmoins à un principe souterrain et constant dont les effets sont partout visibles : être au service d’une politique d’assujettissement des « indigènes ».

Sujets « indigènes » et citoyens français

De là une situation singulière où les effets juridiques, traditionnellement attachés à la frontière géographique qui délimite un espace au sein duquel tous les nationaux disposent de prérogatives identiques, disparaissent pour les colonisés en raison de l’établissement d’une seconde frontière fondée sur des critères raciaux, culturels et cultuels. Cette seconde frontière discrimine les individus présents dans l’empire en fonction de leurs origines et de leur religion, et elle crée ainsi « deux classes » distinctes séparée par un « écart profond » : l’une de « sujets », c’est-à-dire de mineurs soumis, qui plus est, à des obligations et à une législation spécifiques, l’autre de « citoyens[23] ». Les différences qui séparent la condition des premiers de celle des seconds ne sont pas marginales ; au contraire, nous sommes en présence de différences de nature qui organisent deux mondes régis par des dispositions destinées à asservir les « indigènes », à garantir la plénitude des droits des colons et, en dernière analyse, à assurer la domination sans faille des seconds sur les premiers comme l’exigent les nécessités de la sécurité publique indispensable à la stabilité et à la prospérité de l’empire. Quant au « concept générique » et moderne « de personne[24] », il est évidemment ruiné par le droit colonial qui institue un ordre au sein duquel existent, non pas une personnalité, conformément aux principes déclarés en 1789 pour abolir les privilèges, maisplusieurs dotées d’attributs complètement différents.

La chose n’est pas nouvelle en fait puisque Tocqueville plaidait déjà en faveur d’une organisation similaire. « Rien n’empêche absolument, quand il s’agit des Européens, de les traiter comme s’ils étaient seuls, les règles qu’on fait pour eux ne devant jamais s’appliquer qu’à eux[25] » affirmait-il en 1841 dans son opuscule, à l’époque célèbre, intitulé « Travail sur l’Algérie ». Aux colons venus du vieux continent, le règne du droit ; aux « Arabes » et aux « Kabyles », ni égalité, ni libertés civiles, ni universalité de la loi, ni aujourd’hui, ni demain. Tocqueville ne fixait en effet pas de terme à cette situation que devaient perpétuer des dispositions juridiques soustraites au principe, pourtant affirmé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la généralité de la loi sans laquelle il n’est plus d’égalité. En France, la loi, réputée être l’expression de la volonté générale, « doit être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.[26] » selon la formule désormais consacrée. Ainsi en ont décidé les Constituants fort soucieux d’inscrire, en plusieurs articles du texte qu’ils avaient pour mission de rédiger, l’abolition des privilèges prononcée quelques semaines plus tôt, et de sanctionner une égalité naturelle dont les membres du corps social ne sauraient être privés. C’est pourquoi dans cette société nouvelle, qui ne connaît plus que des individus libres et égaux, le droit positif doit être soumis à ce principe majeur. Ajoutons que cette égalité devant la loi exige, pour être effectivement garantie sur l’ensemble du territoire national, une égale application de cette dernière. Brièvement rappelées, pour mieux souligner ce qui est anéanti en Algérie, ces conceptions et ces dispositions essentielles disparaissent donc au profit d’une situation où coexistent, dans une même contrée, non seulement deux législations différentes mais aussi deux régimes conçus pour des populations distinctes. La règle désormais en vigueur, et défendue par Tocqueville peut être résumée par cette formule : « la loi ne doit pas être la même pour tous. » De même, et ceci est une conséquence de cela, elle ne saurait être appliquée uniformément au sein de l’espace colonial. Il n’est donc pas surprenant qu’en lieu et place de l’égalité et de l’égale liberté proclamées dans la métropole, triomphent dans les colonies des inégalités avec leur cortège de discriminations diverses et caractéristiques d’un ordre juridique voué à l’assujettissement des « indigènes ».

Dans son rapport présenté à l’Assemblée nationale en juin 1842, Beaumont ne dit pas autre chose. « Longtemps encore, affirme-t-il en faisant sienne une argumentation alors convenue, une législation exceptionnelle sera nécessaire [en Algérie] ; et ce n’est pas seulement le salut public qui le veut ainsi : la différence du climat, la variété des populations, d’autres mœurs, d’autres besoins, appellent d’autres lois. » Ces précisions sont intéressantes. À défaut d’être originales, elles nous apprennent ceci : même si la situation militaire venait à se transformer au profit de l’armée d’Afrique, d’autres causes, moins conjoncturelles comme le climat, les habitudes et les coutumes des « indigènes », obligeraient à maintenir, pour une durée qui n’est pas fixée, des dispositions exorbitantes du droit commun. Plus loin, reprenant presque mot pour mot les formulations de son ami Tocqueville, membre comme lui de la sous-commission au nom de laquelle il s’exprime, Beaumont ajoute : « Ainsi, il y a forcément en Afrique deux sociétés distinctes l’une de l’autre, chaque jour plus séparées, et dont chacune a son régime et ses lois.[27] » À l’unité succède donc la diversité radicale des conditions juridiques, à l’égalité, la hiérarchie, et à l’égale liberté, l’étroite soumission des « indigènes » et la supériorité des métropolitains. Des décennies plus tard, les juristes et les hommes politiques de la Troisième République tiennent des discours similaires et rendent compte de réalités qui demeurent conformes, pour l’essentiel, aux positions défendues par Tocqueville et Beaumont. L’auteur de La démocratie en Amérique est encore, à cette époque, reconnu comme un grand spécialiste de la colonisation dont les écrits sont cités, commentés et loués par ceux qui combattent l’assimilation et militent en faveur du renforcement des pouvoirs du gouverneur général. Précisons, pour couper court à de faux débats, qu’il ne s’agit pas de suggérer que Tocqueville a directement inspiré la politique impériale des années 1900, mais de constater que des contemporains ont mobilisé certains de ses textes dans lesquels ils ont trouvé des éléments d’analyses propres à légitimer, dans une situation différente, les orientations qu’ils défendaient[28]. Inspirateur donc, certainement pas ; référence importante permettant à ceux qui citent ses écrits et ses discours consacrés à l’Algérie d’inscrire leur combat dans une longue et prestigieuse histoire, assurément.

En 1938, R. Maunier constate toujours qu’il « n’y a pas, aux colonies, égalité des citoyens et des sujets, mais hiérarchie […], distinction, […] subordination puisque les sujets […] sont bien des Français, mais des Français qui ne sont pas citoyens ». Farouche partisan de cette situation, qu’il a toujours défendue parce qu’il la juge parfaitement adaptée aux peuples « primitifs » ou « attardés » de l’empire, et nécessaire pour garantir la suprématie des colons et l’autorité de la métropole, il ajoute en guise de conclusion : les « indigènes » « ont moins de droits », « ils sont inférieurs et non pas égaux. Voilà pourquoi le mot “sujet”, qui a vigueur aux colonies […], définit bien la condition des habitants.[29] ». De même en Algérie où, en dépit du décret du 24 octobre 1870 proclamant l’unité du territoire algérien, son assimilation à la métropole et la création de départements, les « indigènes musulmans » demeurent des « sujets français ». Cette « règle fondamentale » est « caractéristique de leur condition juridique[30] » écrivent aussi E. Larcher et G. Rectenwald qui considèrent que le maintien de la France en Afrique du Nord est à ce prix. Ainsi, dans toutes les colonies, et en dépit de situations particulières liées à leur statut spécifique, s’élèvent une « double législation », un « double gouvernement », une « double administration » et une double justice où « chacun » à « ses juges », où « chacun » à « ses lois »[31].

Preuve, s’il en était encore besoin, que le caractère républicain des institutions de la métropole n’a guère pesé lorsqu’il s’est agi, pour les hommes de la Troisième République, de concevoir l’État colonial et la législation impériale jugés indispensables pour administrer des terres lointaines et des « races primitives », ou simplement « arriérées » comme on disait alors. La réalité des principes appliqués dans l’empire et l’examen précis de la situation juridique des colonisés, auxquels sont imposées les dispositions que l’on sait, en témoignent exemplairement. Quant à l’assimilation, souvent présentée comme la marque distinctive d’une colonisation « à la française », réputée généreuse et soucieuse d’élever les peuples dont le pays avait la charge, pour employer le vocabulaire convenu de ces temps, elle est condamnée avec vigueur et abandonnée par la majorité des contemporains au tournant du siècle. Enfin, l’originalité de nombreuses mesures en vigueur dans l’empire n’est qu’un mythe qui ne résiste pas à l’examen dès lors qu’on les compare avec certaines dispositions adoptées par d’autres puissances coloniales européennes. Aux Indes néerlandaises, par exemple, et en vertu d’une loi organique du 2 septembre 1854 relative à l’organisation du gouvernement et de la justice de ce territoire, les « indigènes » et assimilés – savoir les Maures, les descendants de musulmans de l’Indoustan et les Chinois notamment – sont soumis à des lois et à une justice particulières auxquelles les Européens échappent évidemment. De même dans les colonies allemandes, où s’applique un principe énoncé en des termes fort clairs par le juriste Otto Köbner qui constate que «l’ensemble des règles énoncées pour le droit privé, le droit pénal, la procédure et l’organisation judiciaire ne sont d’application […] que pour la population blanche ». Relativement à la situation des « indigènes et de tous les autres gens de couleur, le droit impérial de rendre des ordonnances est […] illimité[32] », ce pourquoi ils tombent sous le coup de mesures spéciales qui ne valent que pour eux. En quoi cela diffère-t-il, sur le fond, de certaines dispositions essentielles de la législation coloniale de la France républicaine ? En rien, comme nous le savons maintenant. Quant au Congo belge, des règles voisines du Code de l’indigénat français y sont appliquées puisque les autochtones sont soumis à des contrôles particuliers les obligeant, par exemple, à se munir d’un passeport et à obtenir l’autorisation de l’administrateur territorial pour quitter leur circonscription d’origine. Ajoutons que les corvées et l’impôt de capitation, également en vigueur dans de nombreuses colonies françaises, y existent aussi[33]. République dans un cas, monarchie constitutionnelle ou Reich dans les autres ; partout un droit exorbitant, discriminatoire et raciste que soutient un état d’exception permanent imposés aux colonisés.

Dans l’empire français, Algérie comprise, l’étrangeté de la situation n’a pas échappé aux contemporains qui sont nombreux à considérer que le régime des colonies et la condition des « indigènes » ne sont pas sans analogies avec le régime féodal. Initialement développée par Fr. Charvériat, professeur à l’École de droit d’Alger, cette analyse est reprise et popularisée par E. Larcher dans un ouvrage de référence. C’est ainsi qu’elle va devenir une sorte de vulgate présente dans de nombreuses études ou cours consacrés à la législation coloniale. « Les Français citoyens peuvent être comparés aux nobles et aux seigneurs : eux seuls sont jugés par leurs pairs ; eux seuls, au moins en principe, portent les armes. Et les indigènes, simples sujets, ont une situation semblable à celle des roturiers ou des serfs » écrit ainsi Larcher. Soucieux d’illustrer cette proposition générale par des exemples concrets, il précise que les « musulmans » ne peuvent voyager sans passeport, qu’ils doivent, aux autorités françaises, « certaines prestations » comme la diffa et « le service des postes-vigies qui rappellent singulièrement les anciens services féodaux », à quoi s’ajoutent, comme le relevait Charvériat, des réquisitions pour travaux divers – déblaiement, lutte contre les invasions de sauterelles – que l’on peut considérer comme des formes particulières de corvées adaptées aux conditions du pays. Faut-il s’étonner de cette situation ? Non poursuit Larcher car « nous sommes en Algérie dans les conditions où étaient les Francs en Gaule, une race victorieuse imposant son joug et sa domination à une race vaincue[34]. » En 1938, dans son cours de législation coloniale professé à la Faculté de droit de Paris, R. Maunier s’inspire de ces ouvrages déjà anciens, mais toujours connus, pour exposer de façon pédagogique la condition générale des « indigènes ». « C’est la vassalité, en plus d’un sens, qui constitue jusqu’à aujourd’hui le lien des colonies stricto sensu avec la métropole » affirme ce professeur et académicien illustre qui rappelle que les natifs ne sont que « des sujets » et qu’ils n’ont d’autres devoirs que ceux « qu’on reconnaît partout à des sujets.[35] ». Ce que la thèse gagne en généralité, elle le perd en précision démonstrative mais qu’importe. Plus important est le fait que des contemporains éminents, confrontés à la législation si particulière de l’empire, n’ont eu d’autre recours que de se tourner vers le passé féodal de la France pour y trouver des éléments de comparaisons propres à satisfaire leur désir d’analyse et de compréhension.

Ceux qui viennent d’être cités ne s’élèvent pas contre la situation qu’ils observent ; au contraire, ils l’approuvent. Il n’en est pas de même de certains adversaires de la politique coloniale qui, reprenant à leur compte des points et des conclusions de ces thèses, les emploient désormais pour dénoncer « l’aristocratie de la race » qui sévit en Algérie et critiquer la situation faite aux « indigènes » condamnés à un « plébéiat éternel au nom de la raison d’État. » Ainsi s’exprime Ch. Dumas, parlementaire socialiste chargé de mener une enquête sur la situation des « musulmans » d’Afrique du Nord, qui est aussi l’un des rares à militer pour l’application rigoureuse des Droits de l’homme dans les colonies afin de mieux combattre l’oppression et l’exploitation des autochtones[36]. Quant à Benito Sylvain, docteur en droit, officier de marine formé en France et aide de camp de sa Majesté l’Empereur d’Éthiopie, il compare la situation de « l’indigène » africain à celle d’un serf « taillable et corvéable à merci de l’ancien régime » en raison des corvées bien sûr, du travail forcé et des nombreuses discriminations juridiquement sanctionnées qui lui sont imposés. Aussi, pour mettre un terme à cette situation, plaide-t-il en faveur du principe de l’égalité civile dans les colonies cependant qu’il constate que la Troisième République n’est fidèle à ses principes que sur le vieux continent. Partout ailleurs elle les trahit sans vergogne en niant, de façon absolue, « ce qui représente, pour les âmes bien nées, l’idéal de civilisation[37] ».

Quoi qu’il en soit, les nombreux apologues et les rares critiques rigoureux de la colonisation savaient, quand bien même ils en tiraient des conclusions évidemment opposées, le caractère extraordinaire des fondements de la législation coloniale et des mesures concrètes arrêtées pour administrer l’empire dont les Républicains étaient si fiers. Deux d’entre elles retiendront notre attention : l’internement administratif et la responsabilité collective car elles sont des dispositions essentielles de l’ordre colonial imposé par la France. Ces dispositions témoignent exemplairement de la situation faite à la personne et aux biens des « indigènes » en même temps qu’elles permettent d’observer au plus près la négation radicale et en acte de principes démocratiques majeurs[38].

2 – Sur quelques mesures d’exception

De l’internement administratif

 Motivé, selon ses défenseurs, par les « impératifs » de la guerre de conquête conduite en Algérie, l’internement administratif fut défini par un arrêté ministériel de septembre 1834 complété à plusieurs reprises au cours des années 1840. Devenu progressivement une sanction permanente détachée du contexte de guerre qui l’avait justifié à l’origine, l’internement a survécu à presque tous les changements de régime survenus dans la métropole puisqu’il fut confirmé, sous la Troisième République, par une décision ministérielle du 27 décembre 1897. Dans la colonie, l’exception est ainsi devenue la règle et l’internement une mesure pratique permettant, en raison de la rapidité de sa mise en œuvre et des modalités de son exécution, de faire peser sur les populations locales le spectre d’une sanction extraordinaire et propre, à cause de cela, à entretenir une crainte permanente. Les motifs pour lesquels il est possible d’y avoir recours sont : la défense de l’ordre public puis, en 1902 et 1910, le vol de troupeaux et le pèlerinage à la Mecque sans autorisation[39].

Sans qu’il soit possible de faire appel d’une décision prise par le seul gouverneur général, ce dernier peut donc prononcer des mesures d’internement exécutées sous la forme de la détention sur le territoire de la colonie – dans un « pénitencier indigène » selon l’expression consacrée ou dans un douar sans autorisation de le quitter – ou de la déportation à Calvi. De plus, et c’est une des particularités majeures de cette mesure, sa durée est le plus souvent indéterminée cependant que ni le lieu, ni la forme de la détention ne sont fixés a priori puisque le gouverneur général tranche pour l’ensemble de ces matières. Enfin, et c’est là le second élément extraordinaire de l’internement, il peut être décidé, soit à titre principal, soit en complément d’une autre peine déjà prononcée par un tribunal. Dans ce dernier cas, il intervient comme une aggravation majeure du droit commun, laquelle échappe complètement au pouvoir judiciaire puisqu’il n’existe aucune voie de recours, ni pour le condamné – cela va de soi eu égard à l’esprit des institutions coloniales –, ni pour les juges. Sanctionnant des faits qui, pendant longtemps, n’ont été véritablement définis par aucun texte, l’internement est signifié au prévenu sans qu’il soit nécessaire de le faire comparaître et il ne prend fin que sur ordre de celui qui l’a prononcé. Contrairement à tous les principes relatifs à la séparation des pouvoirs et aux peines privatives de liberté qui ressortissent, conformément à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, au domaine de la loi, un agent administratif – tel est en effet le statut juridique du gouverneur général – a donc la possibilité d’interner des individus dans les conditions que l’on sait.

Pur acte de souveraineté, l’internement témoigne du caractère absolu du pouvoir qui s’exerce contre les « indigènes » puisqu’il soustrait l’individu frappé de la sorte à tout contrôle en le privant, par voie de conséquence, de toute prérogative. Plus précisément, cette disposition juridique fait de celui qui est ainsi sanctionné unsans-droit absolu puisqu’il ne peut invoquer aucun texte pour sa défense. Résolument ex lege, l’interné ne peut être considéré ni comme un individu, ni même comme un homme, au sens juridique du terme, car il ne jouit d’aucun des droits afférents à cette dernière condition. Les modalités concrètes de l’internement et la condition juridique de l’interné ne sont à l’époque comparables à aucune mesure existante ; nous sommes donc en présence d’une innovation majeure qui semble sans précédent connu depuis la Révolution et l’avènement des régimes constitutionnels en France[40]. En effet, le délinquant, le criminel ou le prisonnier de guerre ordinaire ayant commis une faute sont, dans tous les cas, jugés en vertu de dispositions précises qui déterminent la procédure, la nature, les conditions d’exécution de la condamnation, sa durée et les possibilités d’appel contre le jugement rendu quand elles existent. Rien de tel dans le cas de l’interné « indigène », qui ne peut être considéré ni comme un prisonnier exécutant une peine prononcée par un tribunal ni comme un accusé, lequel, même lorsqu’il est incarcéré, dispose encore de droits lui permettant de se défendre et de demander son élargissement. L’interné n’est assimilable à aucune de ces catégories puisqu’il est placé dans une situation où, en vertu d’une décision administrative et des nécessités de l’ordre public, toute loi est pour lui suspendue aussi longtemps que le gouverneur général ne l’a pas libéré. Ainsi s’éclairent les particularités de l’internement qui a pour effet de priver un homme de sa liberté et d’abolir, dans le même mouvement et de façon radicale, sa condition de sujet titulaire de droits. En quoi cette mesure ne saurait être confondue avec les peines privatives de liberté qui, si elles portent atteinte à des prérogatives importantes, n’ont jamais pour conséquence de ruiner complètement la personnalité juridique du condamné. L’internement est donc bien cette disposition d’exception qui a ce pouvoir exorbitant de réduire tout droit à néant.

De la responsabilité collective

Outre l’internement, le gouverneur général a également la possibilité, en vertu d’une circulaire datant du 2 janvier 1844, de soumettre une tribu ou un douar à une amende collective. En ce domaine aussi, il est investi d’un pouvoir discrétionnaire et sa liberté d’action est totale. Il peut donc user de l’amende collective comme bon lui semble et en vertu de considérations, politiques notamment, dont il est le seul juge puisque c’est lui qui en apprécie l’opportunité, la nécessité et le montant. D’abord utilisée pour sanctionner des tribus dont certains des membres s’étaient livrés à des actes d’hostilité envers le pouvoir colonial, ses représentants ou les Européens, elle fut plus tard étendue aux crimes et aux délits commis en groupe, et aussi appliquée dans le cas où le coupable présumé n’était pas livré aux autorités françaises par sa tribu ou par son douar d’origine.

C’est en vertu de l’application de cette peine exorbitante du droit commun, et sans équivalent dans la législation opposable aux colons ou aux métropolitains, que les tribus kabyles, qui s’étaient rebellées en 1871, furent soumises au paiement d’une somme dont le montant total s’élevait à 63 millions de francs. Incapables de s’en acquitter, beaucoup furent contraintes de vendre leur bétail et leurs terres ce qui fut la cause directe de l’appauvrissement durable des habitants de cette région. « Contraire aux principes les moins discutables de notre droit pénal », comme le note E. Larcher, notamment le principe essentiel « de l’individualité des peines[41] » depuis longtemps garanti et sanctionné par les textes législatifs français, l’amende collective n’en fut pas moins intégrée à la loi du 17 juillet 1874 et limitée par elle aux incendies et à leur prévention en Algérie. Relativement à son application, le gouverneur général conservait, comme par le passé, tous ses pouvoirs et une liberté d’action que rien ne restreignait. Il lui suffisait de respecter une procédure sommaire : prendre un arrêté en conseil de gouvernement.

La Troisième République a donc maintenu cette disposition sous cette forme particulière. Des innocents, dont le seul tort est de faire partie de la même tribu ou du même douar que l’incendiaire supposé, peuvent être ainsi sanctionnés pour des faits auxquels ils sont absolument étrangers. Aux yeux des colonisateurs, et en vertu d’un retournement radical des principes applicables aux Européens, « l’indigène » est, par définition sinon par essence, présumé coupable ; il doit donc payer pour les fautes de ses semblables quand bien même il parviendrait à apporter la preuve qu’il ne pouvait commettre les actes qui lui sont reprochés. Une fois encore, ces dispositions témoignent de la disparition, dans le droit colonial, des concepts d’individu et d’homme, au profit d’une sorte de masse indistincte composée de colonisés désindividualisés, et pour cela absolument interchangeables, sur lesquels pèsent des mesures d’exception permanente. Mesures qui les visent non comme des personnes, qu’il faudrait identifier pour s’assurer de leur implication dans les délits commis, mais en tant qu’ils sont membres d’une communauté « raciale » sur laquelle ils sont constamment rabattus afin de les rendre solidaires les uns des autres, c’est-à-dire aux yeux des législateurs français, toujours coupables. L’ensemble est soutenu par un nouveau concept juridique, inédit à notre connaissance : celui d’une culpabilité sans faute ni responsabilité. En 1935, J. Mélia résumait cette situation en ces termes : « Jamais régime, plus que le régime forestier en Algérie, ne suscita plus de plaintes de la part des indigènes […]. Une forêt est en feu. A priori l’indigène musulman d’Algérie qui y vit ou qui vit dans les environs est suspect d’incendie, il devint coupable et, le fut-il vraiment, sa culpabilité s’étend à sa tribu. Une peine toujours exagérée, sous forme d’amende, s’abat alors sur des gens innocents qui, de ce fait, sont acculés à la misère.[42] ».

L’internement administratif, la responsabilité collective et le séquestre – cette dernière disposition peut être considérée comme une spoliation légale – sont autant de mesures qui prouvent que le corps et les propriétés des « indigènes » peuvent être saisis selon des procédés sommaires qui dérogent à tous les principes affirmés depuis 1789. Elles confirment le statut extraordinaire de leur personne et, par extension, de leurs biens qui ne sont protégés par aucun droit inaliénable et sacré puisque tous sont en permanence exposés à la puissance souveraine et illimitée de l’État colonial et de son acteur principal : le gouverneur général. Pour des motifs d’ordre public, il peut disposer librement du colonisé et de ses terres, soit en faisant du premier un véritable hors-la-loi dans le cas de l’internement, soit en le privant, par le séquestre, de la jouissance des secondes. C’est ainsi que la liberté, la propriété et la sûreté, prétendument garanties « pour tous les hommes et tous les temps », selon la belle formule d’un révolutionnaire français de 1789, sont, pour les colonisés, anéanties au profit d’une situation où l’insécurité juridique et personnelle l’emporte constamment puisqu’ils peuvent être gravement sanctionnés pour des faits généraux ou pire encore pour des actes qu’ils n’ont même pas commis. Insécurité juridique et personnelle dont on découvre ainsi qu’elle est un des effets majeurs et structurels du régime des décrets, et une conséquence particulière des différentes mesures étudiées qui la redoublent, l’institutionnalisent en quelque sorte en en faisant un élément essentiel de la condition des « indigènes ». Ceux-ci ne sont pas seulement des assujettis, comme n’ont cessé de le répéter les juristes et les hommes politiques de la Troisième République ; à cause de cela, ils sont aussi des hommes condamnés à vivre dans un monde où, en raison d’une « anarchie législative.[43] » propre au droit de l’empire, plus rien n’est pour eux ni assuré, ni garanti. Cette condition si particulière confirme les fortes paroles prononcées par Girault et Maunier[44] sur la nature du régime imposé dans les colonies françaises puisque l’insécurité personnelle et juridique est, on le sait depuis Aristote, l’une des caractéristiques de la tyrannie, et, à l’époque contemporaine, de la dictature et de la domination totalitaire plus encore comme H. Arendt l’a si bien analysé[45].

« Ne rusons pas. Ne trichons pas. À quoi bon farder la vérité ? La colonisation, au début, n’a pas été un acte de civilisation, une volonté de civilisation. Elle est un acte de force, de force intéressée. C’est un épisode du combat pour la vie, de la grande concurrence vitale qui, des hommes aux groupes, des groupes aux nations, est allée se propageant à travers le vaste monde. La colonisation, à ses origines, n’est qu’une entreprise d’intérêt personnel, unilatéral, égoïste, accomplie par le plus fort sur le plus faible. Telle est la réalité de l’histoire[46]. » Qui est l’auteur de ces lignes ? Un farouche adversaire de la colonisation que ses positions politiques discréditeraient en raison de leur partialité ? Non. Albert Sarraut, Ministre des colonies, dans son très officiel discours prononcé le 5 novembre 1923 à l’ouverture des cours de l’École coloniale. Salutaire mise au point alors que le 23 février 2005 une majorité de parlementaires français a voté, avec l’aval du gouvernement et de son Premier ministre, une loi dans laquelle le caractère prétendument « positif » de « la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord[47] » a été officiellement proclamé. Curieuse époque.


[1] Olivier Le Cour Grandmaison : enseigne les sciences politiques et la philosophie politique. Il a dirigé et animé plusieurs séminaires au Collège International de Philosophie. Il a notamment publié Les citoyennetés en Révolution 1789-1794 (1992), Les étrangers dans la Cité. Expériences européennes, (avec C. Wihtol de Wenden, préface de M. Rebérioux, 1993), Le 17 octobre 1961 : un crime d’État à Paris (collectif, 2001), Passions et sciences humaines (avec C. Gautier, 2002). Ses derniers ouvrages parus sont : Haine(s). Philosophie et Politique (avant-propos d’É. Balibar, 2002) et Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’État colonial, (2005).

[2] P. Azan (1874-1951). L’armée indigène nord-africaine, Paris, Ch-Lavauzelle & Cie 1925, p. 39. Général, Azan fut directeur du Service historique de l’Armée. Auteur de nombreux ouvrages sur l’Algérie et la colonisation, il a reçu le Grand prix de l’empire français pour l’ensemble de son œuvre.

[3] F. Eboué (1884-1944), Politique indigène de l’Afrique Équatoriale Française, 1941, p. 3. Ancien élève de l’École coloniale, F. Eboué fut secrétaire général de la Martinique (1932-1934), puis gouverneur de la Guadeloupe en 1936. Rallié au général de Gaulle, il devint gouverneur de l’Aef en 1940. Ses cendres ont été transférées au Panthéon.

[4] Surgies au tournant du siècle, ces sciences sont officiellement consacrées par la Troisième République en 1922 avec la création de l’Académie des sciences coloniales destinée, entre autres, à constituer « un cerveau colonial complet » comme le déclare P. Mille lors du xe anniversaire de la « Compagnie ». Académie des sciences coloniales, Paris, Société d’Éditions, 1933, p. 20. Quant à G. Hanotaux, membre de l’Académie française et spécialiste reconnu des questions coloniales, il s’exclame enthousiaste : « La science coloniale est devenue une réalité vivante et agissante. La science coloniale ! Mais c’est la science toute entière », idem, p. 23.

[5] « C’est [l’ethnologie] qui doit guider et guidera les gouvernants », écrit J. Chailley (1854-1928) dans la préface à l’ouvrage alors célèbre de J.-C. Van Eerde. Ethnologie coloniale (L’Européen et l’Indigène), Paris, Éditions du Monde nouveau 1927. Le premier fut, entre autres, membre fondateur de l’Institut colonial international créé en 1894 et professeur à l’École libre des sciences politiques où il enseignait « la colonisation comparée ». Le second était professeur d’université aux Pays-Bas et directeur de la section ethnologique de l’Institut colonial d’Amsterdam. En ce qui concerne la sociologie coloniale, l’un de ses représentants les plus éminents est R. Maunier (1887-1951), auteur d’un volumineux et ambitieux traité – Sociologie coloniale – en trois volumes publiés entre 1932 et 1942. Juriste également réputé, Maunier fut professeur à la Faculté de droit de Paris et membre de l’Académie des sciences coloniales.

[6] A. Girault (1865-1931), « Condition des indigènes au point de vue de la législation civile et criminelle et de la distribution de la justice », dans Congrès international de sociologie coloniale, Paris, Rousseau 1901, t. 1, p. 66. Célèbre professeur à la Faculté de droit de Poitiers, Girault a joué un rôle de premier plan lors de ce Congrès majeur qui s’est tenu à Paris en 1900 avec le soutien des autorités françaises. Girault est l’auteur des Principes de législation coloniale publié chez Larose en 1895. Devenu « le manuel obligé des étudiants » de droit « et des gens d’étude », « ce nouvel évangile colonial » a fait l’objet de six éditions jusqu’en 1943. P. Masson, « Introduction » à Les colonies françaises au début du xxe siècle. Cinq ans de progrès (1900-1905), Marseille, Barlatier 1906, p. 23.

[7] J. Harmand (1845-1921), Domination et colonisation, Paris, Flammarion 1910, pp. 55, 18 et 248. Ami de G. Le Bon, Harmand fut ambassadeur de France. Son livre est un classique souvent cité par les spécialistes des questions coloniales. « La superstition générale, écrit aussi Ch. Regismanset, c’est l’humanitarisme, maladie étrange issue du faux idéalisme de 1789, entretenue par le romantisme littéraire, caressée par le pseudo-libéralisme des Lafitte et des Royer-Collard, aggravée récemment par le réveil de l’esprit huguenot ». Au terme de cette philippique, il conclut : « Renonçons aux théories destructives. Plus d’abstractions vides de sens. Pas de politique d’assimilation », Questions coloniales, Paris, Larose 1912, p. 52. Regismanset est également l’auteur, avec G. François et F. Rouget, d’un livre à succès – il y eut au moins 4 éditions successives – intitulé : Ce que tout Français devrait savoir sur nos colonies, publié chez Larose en 1924.

[8] R. Cuvillier-Fleury, La main-d’œuvre dans les colonies françaises de l’Afrique occidentale et du Congo, Paris, Larose 1907, p. 33. Signalons que la France a refusé de signer la Convention de Genève, élaborée par le Bureau international du travail en 1930, tendant à la prohibition du travail forcé dans les colonies. Finalement ratifiée en 1937, elle fut suspendue deux ans plus tard. Il faut attendre la loi du 11 avril 1946 pour que l’abolition du travail forcé dans l’empire soit enfin définitive.

[9] Idem, p. 27. Dans un article publié dans la prestigieuse Revue des Deux Mondes, G. Bonet-Maury défend des positions voisines. « Ainsi, sauf circonstances rares », écrit-il, « l’abolition immédiate et en masse [de l’esclavage] serait plus nuisible qu’utile aux noirs eux-mêmes. Il faut les y préparer, en faisant leur éducation et en les défendant contre l’entraînement de leurs instincts », « La France et le mouvement anti-esclavagiste au xixe siècle », R. D. M, juillet 1900, n° 160, p. 162.

[10] A. Girault, « Condition des indigènes au point de vue de la législation civile et criminelle… », op. cit, pp. 71 et 253. De son côté, et dans la même enceinte, A. Billiard déclarait : « en pays barbares, les formalités judiciaires doivent être simplifiées et les délais restreints, de façon à obtenir une répression énergique, surtout rapide, au besoin sommaire. » (Souligné par nous.) « Étude sur la condition politique et juridique à assigner aux indigènes des colonies » dans Congrès international de sociologie coloniale, cit., p. 47. A. Billiard était administrateur de commune mixte en Algérie et inspecteur du service départemental des affaires indigènes à Constantine.

[11] A. Girault, Des rapports politiques entre métropole et colonies, rapport préliminaire à la session de Londres du 26 mai 1903 de l’Institut colonial international, Bruxelles, 1903, p. 36. « Jamais, ajoute-t-il, nos colonies n’ont fait de progrès aussi rapide que depuis que le gouvernement de la République s’applique à donner à chacune le bon tyran dont je parlais tout à l’heure », idem, pp. 37-38. Très au fait des politiques menées par les grandes puissances européennes dans leurs colonies respectives, Girault s’inspire de la Hollande notamment à laquelle il rend un hommage appuyé puisque, conformément à ce qu’il préconise, le gouverneur général de Batavia dispose « de pouvoirs extrêmement étendus ».

[12] C’est R. Maunier qui est chargé de l’enseignement intitulé « Législation et économie coloniales ».

[13] « Sous la constitution présente des colonies françaises, l’œuvre de la législation est en désaccord avec nos principes républicains », constate D. Penant qui ne condamne nullement cette situation. Au contraire, elle est à ses yeux parfaitement adéquate aux particularités de l’empire et des populations diverses qui s’y trouvent. Congrès colonial français de 1905, Paris, 1905, p. 86. Directeur du Recueil général de jurisprudence et de législation coloniale, Penant considérait que l’une des fonctions essentielles des juristes était de « faciliter la tâche du législateur en matière coloniale », idem. En 1906, Clémentel, alors Ministre des colonies, soutient que « le principe de la séparation des pouvoirs est inintelligible [pour les peuples primitifs] » ce pourquoi nous « ne saurions songer à appliquer » au Congo « nos lois si compliquées et nos règles de procédure faites pour une civilisation perfectionnée ». Texte reproduit dans Les lois organiques des colonies. Documents officiels précédés de notices historiques, Institut colonial international, Bruxelles 1906, t. 2, pp. 446-447. Vingt-sept ans plus tard, dans leur célèbre Traité de Droit constitutionnel, J. Barthélemy et P. Duez écrivent avec lucidité : « La métropole est organisée sur le mode libéral ; les dépendances sur le mode autoritaire. Notre droit pose le principe de l’égalité native des hommes […] or, notre système impérial présuppose l’inégalité des races », Traité de Droit constitutionnel (1933), Paris, Economica 1985, préface de F. Goguel, p. 289 (souligné par nous.)

[14] J. Barthélemy et P. Duez. Traité de Droit constitutionnel, cit., p. 283.

[15] P. Matter, « Préface » au Traité de droit colonial de P. Dareste, Paris, 1931, p. v.

[16] De même en Algérie où cette situation et le régime des décrets n’ont été abolis que par l’ordonnance du 7 mars 1944 confirmée par la loi du 20 septembre 1947.

[17] P. Dareste, Traité de droit colonial, cit., p. 233 (souligné par nous). P. Dareste fut avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, directeur du Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales et Président du Comité des Jurisconsultes de l’Union coloniale.

[18] B. Sol et D. Haranger, Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des Colonies française, Paris, Sociétés d’éditions géographiques 1930, t. 1, p. v. Les auteurs sont tous deux inspecteurs des colonies.

[19] H. Solus, Traité de la condition des indigènes en droit privé, préface d’A. Girault, Paris, Recueil Sirey 1927, p. 15 (souligné par nous.) Solus était alors professeur de droit réputé à l’université de Poitiers.

[20] R. Doucet, Commentaires sur la colonisation, Larose, Paris 1926, p. 57. Auteur d’ouvrages sur la colonisation, Doucet était rédacteur en chef du Monde économique. Grand spécialiste du droit colonial, P. Dislère notait déjà en 1886 qu’il « est peu » de législations qui « présentent à un pareil degré le double caractère de diversité et de variabilité ; il n’en est pas d’ailleurs qui s’étende à des sujets aussi complexes. » Plus loin, il ajoute : « Il est facile de reconnaître, d’ailleurs, que cette législation […] n’obéit à aucune idée générale, à aucun principe », Traité de législation coloniale (1886), Paris, P. Dupont 1914, 4e éd., t. 1, p. x. Polytechnicien, P. Dislère (1840-1928) fut maître des requêtes au Conseil d’État en 1881, secrétaire d’État aux colonies en 1882 et Président du conseil d’administration de l’École coloniale fondée en 1889.

[21] « Les règlements, les décrets sont pris à notre insu, presque en cachette de nous, et nous les connaissons que par leur insertion au Journal officiel » déclare avec amertume le député Gasconi à la tribune de l’Assemblée nationale le 9 février 1888. Débats parlementaires, Chambre des députés, 9 février 1888, session ordinaire, p. 344.

[22] J. Vernier de Byans, Rapport au Ministre des colonies, Imprimerie nationale, Paris, 1912, p. 8. « La stabilité inhérente aux actes de l’Assemblée nationale s’harmoniserait mal avec le caractère nettement évolutif de la législation coloniale. […] il faudra longtemps encore à son service un appareil plus souple et plus facilement mis en action que le pouvoir constituant », idem, p. 10.

[23] E. Larcher et G. Rectenwald, Traité élémentaire de législation algérienne, Paris, A. Rousseau 1923, 3e éd., t. 2, p. 364. À propos de l’Algérie, ils ajoutent : « il serait chimérique de croire que la fusion des deux classes […] soit prochaine : […] toute la politique algérienne de ces dernières années tend, au contraire, au maintien de leur séparation », idem. Larcher est professeur à la faculté de droit d’Alger et avocat à la cour d’appel. Rectenwald est docteur en droit, conseiller de cour d’appel et vice-président du tribunal mixte immobilier de Tunis. Cet ouvrage fut un classique et une référence obligée connus des enseignants et des étudiants juristes de l’époque sous le nom de « le Larcher ».

[24] A. Supiot, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Paris, Seuil 2005, p. 60.

[25] A. de Tocqueville, « Travail sur l’Algérie », Œuvres, Paris, Gallimard, « La Pléiade » 1991, p. 752 (souligné par nous.)

[26] Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

[27] G. de Beaumont. Rapport fait au nom de la seconde sous-commission (20 juin 1842), Paris, Imprimerie royale 1843, pp. 2 et 9.

[28] « En 1847, déclare O. Dupont, c’est-à-dire longtemps avant les Jules Ferry, les Burdeau, les Jonnart, les Jules Cambon, […] qui donnent aujourd’hui une si vive impulsion à l’étude des questions algériennes, M. de Tocqueville disait à la Chambre des députés : “ il est nécessaire de créer pour l’Afrique une machine de gouvernement plus simple dans ses rouages et plus prompte dans ses mouvements que celle qui fonctionne en France” », « Aperçu sur l’administration des indigènes musulmans en Algérie », dans Congrès international de sociologie coloniale, cit., t. 2, p. 64. Dupont était administrateur de commune mixte et sous-chef des Affaires indigènes au Gouvernement général d’Alger.

[29] R. Maunier, Répétitions écrites de législation coloniale, (troisième année d’études), Paris, Les Cours du Droit 1938-1939, pp. 320-321.

[30] E. Larcher et G. Rectenwald, Traité élémentaire de législation algérienne, cit., t. 2, pp. 408 et 409.

[31] R. Maunier, Répétitions écrites de législation coloniale, cit., p. 14 et 206. Pour illustrer cette proposition générale, Maunier cite le gouverneur Pasquier en Indochine : « À chacun ses juges, à chacun ses lois. » Parfaitement conscient de l’importance de cette caractéristique du droit colonial dans son ensemble, Maunier ajoute « tel est [son] principe ».

[32] Les lois organiques des colonies, cit., 1906, t. 3, pp. 227, 341-342 (souligné par nous).

[33] L. Strouvens et P. Piron. Codes et lois du Congo belge, Léopoldville, Éditions des codes et lois du Congo 1945, pp. 497 et 537.

[34] E. Larcher, Trois années d’études algériennes, législatives, sociales, pénitentiaires et pénales, Rousseau, Paris 1902, p. 200. La diffa consiste en l’obligation, contre remboursement fixé par les autorités françaises, de fournir aux fonctionnaires, ou agents dûment autorisés, des moyens de transports, des vivres et de l’eau. L’ouvrage de Fr.Charvériat, paru chez Plon en 1889, est intitulé : À travers la Kabylie et les questions kabyles.

[35] R. Maunier, Répétitions écrites de législation coloniale, cit., p. 253. De son côté, A. Hampâté Bâ écrit : les Blancs « sont les maîtres absolus du pays. Ce n’est pas pour rien qu’on les appelle “les dieux de la brousse”. Ils ont tous les droits sur nous et nous n’avons que des devoirs ». Oui mon commandant !, Le Méjan, Actes Sud 1994, p. 193 (souligné par nous.)

[36] Ch. Dumas, Libérez les indigènes ou renoncez aux colonies, Paris, Figuière & Cie 1914, 3e éd., p. 5.

[37] B. Sylvain, Du sort des indigènes dans les colonies d’exploitation, Paris, L. Boyer 1901, pp. 398 et 523.

[38] Il n’était pas possible de traiter ici du Code de l’indigénat, qualifié par Girault, qui ne l’estimait pas moins nécessaire, de « monstrueux », Principes de législation coloniale, cit., p. 305. Qualification reprise par Larcher et Rectenwald lorsqu’ils écrivent, quelques années plus tard : « D’aucuns voient dans le régime de l’indigénat tout entier – et ils n’ont pas tout à fait tort – une monstruosité juridique », Traité élémentaire de législation algérienne, cit., t. 2, p. 477. Sur ce point précis et important, nous nous permettons de renvoyer le lecteur à notre ouvrage : Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’État colonial, Paris, Fayard 2005. De même pour l’histoire de l’importation, en France et en Europe, de l’internement administratif et de la responsabilité collective. Sur le Code de l’indigénat cf. également I. Merle, « Retour sur le régime de l’indigénat », French Politics, Culture & Society, vol. 20, n° 2, été 2002.

[39] Cf. E. Sautayra, Législation de l’Algérie, Paris, Maisonneuve & Cie 1883, 2e éd., p. 328. L’internement administratif a été étendu aux autres colonies et la pratique révèle qu’il peut être décidé pour des motifs tels que l’omission du salut dû au commandant ou au drapeau français. Cf. A. Hampâté Bâ, Amkoullel, l’enfant peul, Le Méjan, Actes Sud 1992, p. 504. Introduit en A. O. F. en 1887, en Nouvelle-Calédonie en 1897, un décret du 21 novembre 1904 l’a limité à dix ans pour ces premiers territoires. Pareillement en A. E. F. à partir du 31 mai 1910. Quant à l’Algérie, la loi du 15 juillet 1914 a remplacé l’internement par « la mise en surveillance » – sorte d’assignation à résidence limité à deux ans. Cette nouvelle disposition n’est cependant applicable que dans les territoires civils ; partout ailleurs, l’internement subsiste. Cf. E. Larcher et G.Rectenwald, Traité de législation algérienne, cit., t. 2, p. 233.

[40] « Nous n’avons pas, dans notre droit français, de peine comparable à l’internement. […] Elle se met en contradiction avec tous les principes », écrit Larcher qui ajoute : l’internement « est exorbitant, contraire aux principes les plus certains de notre droit public » et « attentatoire à la séparation des pouvoirs… », E. Larcher, Trois années d’études…, cit., pp. 87 et 90.

[41] E. Larcher et G. Rectenwald, Traité élémentaire de legislation algérienne, cit., t. 2, p. 537.

[42] J. Mélia, Le triste Sort des Indigènes musulmans d’Algérie, Paris, Mercure de France 1935, 2e éd., p. 71. Les amendes collectives, imposées à des villages entiers suspectés d’avoir favorisé « la rébellion » ou d’avoir endommagée des forêts furent utilisées en Indochine à la fin du xixe siècle. Décret du 9 janvier 1895. Des dispositions similaires s’appliquaient aussi en aof en vertu du décret du 4 juillet 1935 relatif au régime forestier et en Nouvelle-Calédonie. De telles mesures étaient également en vigueur dans l’Inde anglaise. Cf. A. Nielly, Codes coloniaux de l’Inde anglaise, Alger, Zamith & Cie 1898.

[43] R. Doucet, Commentaires sur la colonisation, cit., p. 64.

[44] Des gouverneurs des colonies, Maunier affirmait : « Ils ont toutes les fonctions, ils sont dictateur, à plus d’un égard », Répétitions écrite de législation coloniale, cit., p. 281.

[45] Cf. H. Arendt, Les Origines du totalitarisme, Paris, Gallimard, « Quarto Gallimard » 2002.

[46] A. Sarrault, Discours à l’ouverture des Cours de l’École coloniale, 5 nov. 1923, Paris, Édition du journal « La presse coloniale » 1923, p. 8.

[47] Art. 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ».